Devis artisan
bidob
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1 août 2017 à 00:32
nicos du 13 - 1 août 2017 à 13:12
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Afrikarnak
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29 décembre 2024
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1 août 2017 à 09:40
1 août 2017 à 09:40
Bonjour
Pas très clair..
un devis de 8166.90 € net à payer
Net 'hors taxes' ou 'net' TTC ?
Si 'HT' cela donne au MAX en TTC: 9830€ TTC (On suppose une TVA à 20%, à vérifier.)
Ce qui légalement est à payer est ce qui est porté au devis final (Qui devrait comporter la mention 'annule et remplace les précédents devis').
Ce devis doit donner la somme totale TTC en sus du HT (Puisque tu es un particulier..)
Les 'acomptes' (= avances..) doivent être retirés du montant du devis final.. Faire le calcul en TTC.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144
A+
Pas très clair..
un devis de 8166.90 € net à payer
Net 'hors taxes' ou 'net' TTC ?
Si 'HT' cela donne au MAX en TTC: 9830€ TTC (On suppose une TVA à 20%, à vérifier.)
Ce qui légalement est à payer est ce qui est porté au devis final (Qui devrait comporter la mention 'annule et remplace les précédents devis').
Ce devis doit donner la somme totale TTC en sus du HT (Puisque tu es un particulier..)
Les 'acomptes' (= avances..) doivent être retirés du montant du devis final.. Faire le calcul en TTC.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144
A+
bonjour,
si c'est une cloture pour une propriété bati depuis plus de deux ans la tva peu etre à 10 %
il vous deduit l'acompte en hors taxes car il a du faire une facture d'acompte avec tva donc, puis sur la facture finale pour faire apparaitre la tva restant du il déduit seulement en ht l'acompte mais au final cela est du pareil au même ( c'est correct et pas plus cher)
cordialement
si c'est une cloture pour une propriété bati depuis plus de deux ans la tva peu etre à 10 %
il vous deduit l'acompte en hors taxes car il a du faire une facture d'acompte avec tva donc, puis sur la facture finale pour faire apparaitre la tva restant du il déduit seulement en ht l'acompte mais au final cela est du pareil au même ( c'est correct et pas plus cher)
cordialement