Exonération
nikomok
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bjr , j 'ai fais 65ans cette année au mois de juin et j aimerai savoir si je pourrai etre exonéré d'impots du foncier car j 'ai été mis a la retraite l année derniére au 25 mars 2016 ( pour invalidité de toutes fonctions suite a accident de travail)
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3 réponses
Bonjour,
La limite d âge pour la taxe foncière est 75 ans, ou alors être handicapé. Mais il existe aussi de revenus à remplir, même si vous remplissez la condition de handicap.
Percevez-vous l Aah? Quel est votre RFR revenu fiscal de référence, combien de parts fiscales avez-vous ?
La limite d âge pour la taxe foncière est 75 ans, ou alors être handicapé. Mais il existe aussi de revenus à remplir, même si vous remplissez la condition de handicap.
Percevez-vous l Aah? Quel est votre RFR revenu fiscal de référence, combien de parts fiscales avez-vous ?
Donc vous ne pouvez pas prétendre à l'exonération, handicap ou pas, puisque votre RFR est très nettement supérieur au barème.
Je suppose que vous n'êtes pas exonéré de la taxe d'habitation, car les barèmes sont les mêmes.
Je suppose que vous n'êtes pas exonéré de la taxe d'habitation, car les barèmes sont les mêmes.
re; je ne perçois pas l Aah mon revenu est de 9303E déclaré en 2016 et en totalisant avec celui de ma femme 20547 E (femme 11244).
2 parts fiscales .merci de votre compétence .
2 parts fiscales .merci de votre compétence .
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