Exonération

nikomok Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bjr , j 'ai fais 65ans cette année au mois de juin et j aimerai savoir si je pourrai etre exonéré d'impots du foncier car j 'ai été mis a la retraite l année derniére au 25 mars 2016 ( pour invalidité de toutes fonctions suite a accident de travail)

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    La limite d âge pour la taxe foncière est 75 ans, ou alors être handicapé. Mais il existe aussi de revenus à remplir, même si vous remplissez la condition de handicap.

    Percevez-vous l Aah? Quel est votre RFR revenu fiscal de référence, combien de parts fiscales avez-vous ?
    2
  2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Donc vous ne pouvez pas prétendre à l'exonération, handicap ou pas, puisque votre RFR est très nettement supérieur au barème.

    Je suppose que vous n'êtes pas exonéré de la taxe d'habitation, car les barèmes sont les mêmes.
    1
  3. nikomok
     
    re; je ne perçois pas l Aah mon revenu est de 9303E déclaré en 2016 et en totalisant avec celui de ma femme 20547 E (femme 11244).
    2 parts fiscales .merci de votre compétence .
    0
    1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
       
      bonjour,

      c'est le RFR = Revenu Fiscal de Référence qu'il faut prendre en compte, pas vos revenus.

      Cdt.
      0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses