Exonération

nikomok Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2017 - 30 juil. 2017 à 10:05
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 30 juil. 2017 à 13:55
bjr , j 'ai fais 65ans cette année au mois de juin et j aimerai savoir si je pourrai etre exonéré d'impots du foncier car j 'ai été mis a la retraite l année derniére au 25 mars 2016 ( pour invalidité de toutes fonctions suite a accident de travail)

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 juil. 2017 à 10:21
Bonjour,

La limite d âge pour la taxe foncière est 75 ans, ou alors être handicapé. Mais il existe aussi de revenus à remplir, même si vous remplissez la condition de handicap.

Percevez-vous l Aah? Quel est votre RFR revenu fiscal de référence, combien de parts fiscales avez-vous ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 juil. 2017 à 13:36
Donc vous ne pouvez pas prétendre à l'exonération, handicap ou pas, puisque votre RFR est très nettement supérieur au barème.

Je suppose que vous n'êtes pas exonéré de la taxe d'habitation, car les barèmes sont les mêmes.
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re; je ne perçois pas l Aah mon revenu est de 9303E déclaré en 2016 et en totalisant avec celui de ma femme 20547 E (femme 11244).
2 parts fiscales .merci de votre compétence .
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131
30 juil. 2017 à 13:55
bonjour,

c'est le RFR = Revenu Fiscal de Référence qu'il faut prendre en compte, pas vos revenus.

Cdt.
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