Assurance-vie au nom d'un mineur, risques
cartamar
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
dans le but de placer de l'argent pour mon neveu, qui avait déjà un livret A, ma banque m'a proposé une assurance vie à son nom, avec signature des parents pour accord. Or mon beau-frère s'est empressé de menacer ma banquière de poursuites, m'expliquant que cela était interdit, et que je leur faisais prendre des risques. Il semblerait selon lui, que si je venais à mourir, ils seraient tenu par ce contrat de régulariser la situation, et encourraient des poursuites ou je ne sais quoi. Pardon pour le flou artistique, mais ma banquière est partie en dépression et mon beau-frère n'a pas souhaité me donner plus d'explication. Nous sommes en froid.
J'ai finalement ouvert un compte à mon nom, en désignant mon neveu comme unique bénéficiaire en cas de décès.
Est-ce que quelqu'un pourrait donc m'expliquer quels sont les risques que des responsables légaux encourent, dans un contrat ouvert au nom de leur enfant mineur, mais approvisionné par un tiers, si ce même tiers décède ?
Par avance, merci.
dans le but de placer de l'argent pour mon neveu, qui avait déjà un livret A, ma banque m'a proposé une assurance vie à son nom, avec signature des parents pour accord. Or mon beau-frère s'est empressé de menacer ma banquière de poursuites, m'expliquant que cela était interdit, et que je leur faisais prendre des risques. Il semblerait selon lui, que si je venais à mourir, ils seraient tenu par ce contrat de régulariser la situation, et encourraient des poursuites ou je ne sais quoi. Pardon pour le flou artistique, mais ma banquière est partie en dépression et mon beau-frère n'a pas souhaité me donner plus d'explication. Nous sommes en froid.
J'ai finalement ouvert un compte à mon nom, en désignant mon neveu comme unique bénéficiaire en cas de décès.
Est-ce que quelqu'un pourrait donc m'expliquer quels sont les risques que des responsables légaux encourent, dans un contrat ouvert au nom de leur enfant mineur, mais approvisionné par un tiers, si ce même tiers décède ?
Par avance, merci.
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1 réponse
bonjour
Aucun risque pour l'enfant. si l'enfant est le souscripteur (par le biais de la signature des parents), il disposera du capital à sa majorité. Si vous le désignez bénéficiaire de votre contrat, il disposera des capitaux à votre décès.
l'assurance vie étant hors succession, il n 'y a aucun lien entre la succession et l'assurance. Il pourra donc bénéficier du contrat et renoncer éventuellement à la succession
Aucun risque pour l'enfant. si l'enfant est le souscripteur (par le biais de la signature des parents), il disposera du capital à sa majorité. Si vous le désignez bénéficiaire de votre contrat, il disposera des capitaux à votre décès.
l'assurance vie étant hors succession, il n 'y a aucun lien entre la succession et l'assurance. Il pourra donc bénéficier du contrat et renoncer éventuellement à la succession
Gérard
Ne multipliez quand même pas trop ces évasion fiscales, s'il s'agissait de cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...