Beneficiaire assuranve vie pers sous tutelle

coco6927 Messages postés 5 Statut Membre -  
coco6927 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes 5 enfants, notre mère est sous ma tutelle (alzeihmer) , suite à un rdv avec mon assureur, il m'a fait constater que les bénéficiaires du contrat assurance vie de notre mère étaient ses 5 enfants. Donc s'il arrivait qque chose à l'un de nous 5 avant le décès de notre mère, le montant qui devait nous revenir serait réparti sur les 4 restants et non sur nos ayants-droits.
en réfléchissant, je me suis rappelé que le juge m'avait fait changé cette clause sur le contrat d'assurance vie qui à l'origine était enfants ou à défaut leur ayants droit.. mais je ne sais plus pourquoi?
Après discussion entre frères et soeurs, il s'avère que nous souhaitons tous que nos enfants soient ayant-droit si besoin.
puis-je faire rechanger cette modalité, ou s'agit-il d'un changement lié à une loi quelconque?
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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 583
 
Si c'est le juge des tutelles qui est à l'origine de la modification de la clause, ce que je trouve surprenant, il n'y a aucune raison pour qu'il autorise un retour à la clause d'origine. Le juge ne prendra pas en compte vos intérêts mais seulement ceux de votre mère.
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ONJOUR Messages postés 22 Statut Membre 5
 
Bonjour.
En qualité de tutrice de votre mère, vous pouvez demander à l'assureur un duplicata dudit contrat.
Vous pourrez ainsi vérifier la formulation de la clause bénéficiaire, et la modifier si besoin.
Cdt
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
 
la modification des bénéficiaires sur un contrat d'assurances vie n'entre pas dans les pouvoirs d'un tuteur
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ONJOUR Messages postés 22 Statut Membre 5
 
Si, avec l'aval du juge des tutelles.
D'après la question de coco6927, il ne s'agit que d'une formulation plus claire, et non de changement de bénéficiaires.
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coco6927 Messages postés 5 Statut Membre
 
le contrat d'origine était bien stipulé à mes enfants ou à défaut leurs ayants-droit.
Je ne me souviens plus du tout à l'époque pourquoi le juge m'a fait changer cette clause.
s'agit-il d'un changement de loi?
A ce jour, les bénéficiaires du contrat son uniquement "mes enfants" ce qui implique comme l'expliquais mon assureur qu'en cas de décès de l'un de nous l'assurance sera répartie en 4...
savez-vous si la loi a changé à un moment quelconque?
Pour notre mère ça ne change en rien ses intérêts.
Puis-je demander au juge de rechanger les bénéficiaires comme à l'origine?

merci de votre soutien et de vos réponses.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 583
 
Il ne s'agit pas d'une formulation plus claire mais de revenir à la clause d'origine, moins restrictive et qui change en effet la donne en cas de prédécès d'un bénéficiaire. Je ne vois pas pourquoi le juge ferait marche arrière, mais la réponse lui appartient.
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ONJOUR Messages postés 22 Statut Membre 5
 
A mon avis l'interlocutrice doit re-demander la clause d'origine puisque telle était le souhait de leur mère. Ce changement ne lésant pas leur mère, le juge n'a strictement aucune raison pour refuser la demande.
Par contre, en restreignant la clause bénéficiaires à "mes enfants", le juge peut avoir potentiellement lésé un bénéficiaire, ce qui pour moi relève de la faute professionnelle.
En cas de prédécès d'un bénéficiaire (avec enfants), ça génèrerait à coup sûr des discordes familiales lors de la succession.
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