Assurance vie mineur et juge tutelles

orelyyy
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lundi 11 janvier 2016
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11 janvier 2016
- 11 janv. 2016 à 12:46
 Orelyyyy - 12 janv. 2016 à 11:13
Bonjour,

Ma mère a ouvert le 11 décembre un contrat d'assurance vie à mon fils de 8 ans avec mon accord et signature. Samedi dernier, la banque nous demande de procéder a la renonciation du contrat, ou bien de fournier rapidement l'accord d'un juge des tutelles. Je suis la seule représentante légale de mon fils qui n'a pas été reconnu par son géniteur, comme le livret de famille qui a été fournit à la banque l'indique.

Je ne trouve absolument aucune trace d'une telle obligation de ma part. On parle de cet accord lors de décès d'un des deux parents, mais rien sur les familles monoparentales. Bien sur, aucune information dans ce sens nous a été donnée le jour de la signature. Est-ce impératif ? Quid des frais juridiques ?

D'autre part, j'avais ouvert un livret A à mon enfant. La banque a miraculeusement ouvert un compte courant afin de procéder au virement de la somme de l'assurance vie du compte de ma mère, au compte courant de mon fils, puis vers le compte assurance.

Je n'ai signé aucun contrat et/ou autorisation d'ouverture et ne possède aucun document relatif a ce compte.

Nous avons rendez vous demain avec le directeur qui campe sur ses positions et exige de nous une ordonnance du juge sans quoi il mettrait fin à l'assurance. Est-il dans son droit s'il vous plait ?

Merci, cordialement

4 réponses

Vous ne nous dites pas qui est bénéficiaire.
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C'est mon fils, il s'agit d'un contrat avec un premier versement et ensuite un abonnement mensuel
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