Résiliation motoecole
STL
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
J ai résilié mon forfait dans une moto ecole, pour causse de deménagement.
il doit me rembourser 8 heures de conduite non effectuées ,
dans le calcul la moto école a garder les frais d'accompagnement plateau et les frais d accompagnement circulation .
je lui ai demandé pourquoi il gardait les frais d accompagnement vu je n ai pas été au plateau , il m'a repondu parce que c etait compris dans le forfait donc il garde
j aimerais savoir si c est legal et quels sont mes droits
merci d avance de votre aide
J ai résilié mon forfait dans une moto ecole, pour causse de deménagement.
il doit me rembourser 8 heures de conduite non effectuées ,
dans le calcul la moto école a garder les frais d'accompagnement plateau et les frais d accompagnement circulation .
je lui ai demandé pourquoi il gardait les frais d accompagnement vu je n ai pas été au plateau , il m'a repondu parce que c etait compris dans le forfait donc il garde
j aimerais savoir si c est legal et quels sont mes droits
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le contrat dis
en cas de rupture la facturation sera operée au tarif unitaire ( et non forfaitaire )
Mais il me fait comprendre qu'il les garde