Amendes Transport en coommun ( RATP - SNCF)

Utilisateur anonyme - Modifié le 28 juil. 2017 à 14:15
 -illusion- - 28 juil. 2017 à 20:23
Bonjour,
Alors j'ai une question concernant les amendes du transport en commun entre les années 2011 et 2013 et je suis arrivé a 5 ou 6 amendes , sauf que malheureusement j'avais pas les moyens pour les payer, et j'aimerais bien régulariser ma situation et les payer même si je ne reçois plus de lettre du tresor public, puisque jusqu’à aujourd'hui je suis arriver a 9 déménagements a cause du travail et les études.

Ma question est : est ce qu'il existe une procedure pour avoir l'état et le montant de toute mes anciennes amendes et comment je peux les payer sachant que j'ai plus de numéro de PV ni la référence ? J'ai besoin de votre aide.

Merci !!

1 réponse

Bonjour,

Il faut contacter la ou les trésoreries amendes du ou des département(s) où les infractions ont été constatées.
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