Électricité dans un garage

Mathilde3838 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - Modifié le 28 juil. 2017 à 10:45
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 31 juil. 2017 à 09:52
Bonjour,

Je vais louer un garage qui est relié à l'électricité.
Je ne sais pas comment inclure dans le contrat de location la facturation de la consommation électrique : je ne veux pas l'inclure dans les charges, car je compte établir un loyer mensuel fixe avec charges forfaitaires (correspondant aux charges des parties communes).

J'aimerais pouvoir envoyer au locataire, tous les 6 mois ou une fois par an, la facture d'électricité correspondant à sa consommation réelle.
Est-ce que cela est possible ?

Sachant qu'un compteur individuel est accessible et donc vérifiable, mais que celui-ci est sur le boîtier électrique de la copro donc c'est d'abord le syndic qui est facturé, qui me demande de le rembourser, et je peux ensuite demander le remboursement au locataire.

Merci d'avance pour vos avis !
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3 réponses

djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386
Modifié le 28 juil. 2017 à 15:13
bonjour,

voir ce lien :
https://www.chronique.eu/index.php?article22/les-charges-locatives-recuperables-comprises-forfaitaires-ou-reelles (mise à joue en 2015)
Extrait :
« (…) Désormais il n'est plus possible de payer des charges forfaitaires sauf en cas de colocation ou de location meublée. »
Êtes-vous en cas de co location ou de location meublée ?

D'autre part, la revente d'électricité est illégale (sauf en meublé, où c'est toléré, ou si c'est inclus dans les charges, comme le fait le syndic pour vos charges de copro).

Cdt.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Mathilde3838 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017
29 juil. 2017 à 18:09
Bonjour,

Merci pour le lien.

En fait j'aurai les deux cas : un garage loué seul, et un garage loué avec un appartement en location meublée.

Là ça ne serait pas de la revente car ça serait juste un "transfert" de facture puisque la facture ne pourra pas être directement adressée au locataire en fait...
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