Peut ont canceller un bail avant d'avoir pris possession du loge
Linel
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28 juil. 2017 à 01:41
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 28 juil. 2017 à 01:53
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 28 juil. 2017 à 01:53
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djivi38
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Modifié le 28 juil. 2017 à 02:10
Modifié le 28 juil. 2017 à 02:10
bonjour,
je crois comprendre que vous ne postez pas de France (Canada ?), or, vous êtes ici sur un forum essentiellement animé par des français et très peu d'entre nous connait les lois d'un autre pays.
Vous n'aviez pas remarqué ceci en postant, juste au-dessus de votre post : "Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. " ??
Postez plutôt sur un forum de votre pays pour avoir + de chances d'obtenir des réponses appropriées.
Ou, si vous êtes bien au Canada, contactez la Régie du Logement à Montréal qui pourra soit vous répondre soit vous aiguiller vers un organisme apte à vous répondre.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Cdt.
PS : pour info, ici, en France, du moment qu'on a signé un bail, bailleur ET locataire sont engagés. Si le locataire change d'idée et ne veut plus de ce logement, il doit donner son congé , en respectant le préavis correspondant à la situation, et il doit payer loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur retrouve un autre locataire.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
je crois comprendre que vous ne postez pas de France (Canada ?), or, vous êtes ici sur un forum essentiellement animé par des français et très peu d'entre nous connait les lois d'un autre pays.
Vous n'aviez pas remarqué ceci en postant, juste au-dessus de votre post : "Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. " ??
Postez plutôt sur un forum de votre pays pour avoir + de chances d'obtenir des réponses appropriées.
Ou, si vous êtes bien au Canada, contactez la Régie du Logement à Montréal qui pourra soit vous répondre soit vous aiguiller vers un organisme apte à vous répondre.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Cdt.
PS : pour info, ici, en France, du moment qu'on a signé un bail, bailleur ET locataire sont engagés. Si le locataire change d'idée et ne veut plus de ce logement, il doit donner son congé , en respectant le préavis correspondant à la situation, et il doit payer loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur retrouve un autre locataire.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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