1 réponse
Si il existe une décision de justice
l'huissier pourra saisir
Si il n'existe pas de décision de justice
votre dernier paiement de prêt sofinco date de :
- plus de 2 ans > vous ne risquez plus rien
- moins de 2 ans > sofinco peux encore décider de vous poursuivre en justice
si vous avez changé d'adresse récemment une décision de justice peu avoir été rendu sans que vous soyez au courant
l'huissier pourra saisir
Si il n'existe pas de décision de justice
votre dernier paiement de prêt sofinco date de :
- plus de 2 ans > vous ne risquez plus rien
- moins de 2 ans > sofinco peux encore décider de vous poursuivre en justice
si vous avez changé d'adresse récemment une décision de justice peu avoir été rendu sans que vous soyez au courant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juste pour préciser que la forclusion démarre à compter du premier incident de paiement.
Il faut donc prendre en compte la date du dernier impayé et non pas du dernier paiement.
Mais bon, je chipote un peu, à un mois près c'est pareil.
ci je paye une petite somme est ce que ca arrete le procedure le temps que je dépose un dossier de surenttement
car elle ma dis que sous 48 il y aura une décision et le compte sera bloque
Il est impossible d'obtenir une décision en 48 h il faut un minimum de 2 mois.
Pour savoir si un jugement existe, il faut demander au greffe du tribunal.