Déménagement "juste autorité parentale"
Deborah-75
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Deborah-75 Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais déménager dans peu de temps.
Or mon EX conjoint n'a plus de droit de visite jusqu'à milieu septembre sur l'enfant. Dans ma lettre pour le prévenir de mon déménagement doit-je lui indiquée ma nouvelle adresse, en sachant pour le moment qu'il à toujours l'autorité parentale.
Quel est " la lettre type que je dois lui fournir?
Est ce en AR, ou en simple, ou par le biais de nos avocats?
Merci d'avance à vous et bonne fin de journée.
Je vais déménager dans peu de temps.
Or mon EX conjoint n'a plus de droit de visite jusqu'à milieu septembre sur l'enfant. Dans ma lettre pour le prévenir de mon déménagement doit-je lui indiquée ma nouvelle adresse, en sachant pour le moment qu'il à toujours l'autorité parentale.
Quel est " la lettre type que je dois lui fournir?
Est ce en AR, ou en simple, ou par le biais de nos avocats?
Merci d'avance à vous et bonne fin de journée.
A voir également:
- Déménagement "juste autorité parentale"
- Autorisation parentale - Guide
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
- Démarches déménagement - Guide
- Renoncer à son autorité parentale - Forum Mariage
- Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Et es ce qu'il est d'accord lui ?
Et comment allez vous honorez son droit de visite et hébergement qui doit se passer, d’après le jugement, à votre domicile actuel ?
Vous avez un mois pour le prévenir, mais si il saisit le JAF pour entrave à son DVH, il peut demander la garde
Renseignez vous aupres de votre avocate
Et es ce qu'il est d'accord lui ?
Et comment allez vous honorez son droit de visite et hébergement qui doit se passer, d’après le jugement, à votre domicile actuel ?
Vous avez un mois pour le prévenir, mais si il saisit le JAF pour entrave à son DVH, il peut demander la garde
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