Refus de donne le livret de famille
Fermé
Marlene
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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens versvers vous pour avoir une solution.
Voilà mon père étant décédé en 2010 ma mère a garder le livret de famille et aujourd'hui ma grand mère donc la mère de môn père est décédé début juillet il nous fallez le livret de famille de mon papa et ma mère la garder et tant donne qu'elle n'est plus marie qu'elle a demandé le divorce est il possible que moi puis je le récupère c'est mon droit ou sont droit à elle qui doit le garder ?
Merci de vos reponses
Je viens versvers vous pour avoir une solution.
Voilà mon père étant décédé en 2010 ma mère a garder le livret de famille et aujourd'hui ma grand mère donc la mère de môn père est décédé début juillet il nous fallez le livret de famille de mon papa et ma mère la garder et tant donne qu'elle n'est plus marie qu'elle a demandé le divorce est il possible que moi puis je le récupère c'est mon droit ou sont droit à elle qui doit le garder ?
Merci de vos reponses
2 réponses
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Bonjour,
le livret de famille appartient à vos parents, qu'ils soient divorcés ne change rien. Vous n'avez aucun droit particulier dessus.
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Bonjour mon fils ne veux pas me rendre mon livret de famille depuis le décès de sont père étant divorce il ne veux plus me le rendre que doit je faire?
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Bonjour,
Déclarez le perdu et faites en faire un duplicata en mairie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
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La législation juridique et financière évolue en permanence...