Comment empecher un transfert de licence tabac
Poisson92100
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Bonjour,
J'ai un locataire a qui je loue des murs d'un tabac presse FDJ. Il a un cancer du poumon en phase terminale et n'exploite plus depuis avril
Il envisagerait de vendre sa licence seule en vu d'un transfert vers un nouveau quartier plus commerçant
Moi comme bailleur, les commerces voisins pour le passage généré par la clientèle tabac et les habitants des résidences autours avons besoins de ce tabac de proximité.
Comment obliger à ce que licence reste à cette endroit ?
une pétition au maire ? au directeur des douanes ?
J'ai un locataire a qui je loue des murs d'un tabac presse FDJ. Il a un cancer du poumon en phase terminale et n'exploite plus depuis avril
Il envisagerait de vendre sa licence seule en vu d'un transfert vers un nouveau quartier plus commerçant
Moi comme bailleur, les commerces voisins pour le passage généré par la clientèle tabac et les habitants des résidences autours avons besoins de ce tabac de proximité.
Comment obliger à ce que licence reste à cette endroit ?
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j'y est pensé (préemption bailleur) mais il faut une "capacité tabac" qui nécessite des formations