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Comment empecher un transfert de licence tabac

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - Modifié le 17 juil. 2017 à 13:24
 Utilisateur anonyme - 18 juil. 2017 à 13:18
Bonjour,
J'ai un locataire a qui je loue des murs d'un tabac presse FDJ. Il a un cancer du poumon en phase terminale et n'exploite plus depuis avril

Il envisagerait de vendre sa licence seule en vu d'un transfert vers un nouveau quartier plus commerçant

Moi comme bailleur, les commerces voisins pour le passage généré par la clientèle tabac et les habitants des résidences autours avons besoins de ce tabac de proximité.

Comment obliger à ce que licence reste à cette endroit ?

une pétition au maire ? au directeur des douanes ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
17 juil. 2017 à 19:06
bonjour

je vais peut etre poser une question hors propos, mais tu ne peut pas, lui racheter, quite à la revendre a ton futur locataire?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 18 juil. 2017 à 09:58
Bonjour
j'y est pensé (préemption bailleur) mais il faut une "capacité tabac" qui nécessite des formations
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