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Légalité amende 5 euros denon validation titre carte intégrale

mokha - 26 juil. 2017 à 13:46
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 12 sept. 2018 à 21:27
Bonjour,

Est-ce légal de verbaliser une voyageur porteur de carte intégrale dans bus ou tram
de la somme de 5 euros.
Alors que le voyageur paye un forfait annuel et est-t-il obligé de valider ?

Quelle est la procédure de réclamation ?

Merci de votre retour.

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
26 juil. 2017 à 14:43
Salut


Alors que le voyageur paye un forfait annuel et est-t-il obligé de valider ?

Si c'est spécifié dans le règlement (comme ça l'est dans toutes les villes que je connais), oui, c'est obligé de valider, même avec un abonnement annuel.
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