légalité amende 5 euros denon validation titre carte intégrale

Question

Bonjour, 

Est-ce légal de verbaliser une voyageur porteur de carte intégrale dans bus ou tram 
de la somme de 5 euros.
Alors que le voyageur paye un forfait annuel et est-t-il obligé de valider ?

Quelle est la procédure de réclamation ?

Merci de votre retour.

Cordialement,

Pierrecastor · Accepted Answer

Salut


Alors que le voyageur paye un forfait annuel et est-t-il obligé de valider ? 

Si c'est spécifié dans le règlement (comme ça l'est dans toutes les villes que je connais), oui, c'est obligé de valider, même avec un abonnement annuel.

Rom · Answer

Spécifié dans le règlement ou non, ce ne peut être légal : vous êtes en règle si vous payez votre abonnement. (Attention : sauter une barrière du métro ou rer, c’est de l’incitation à la fraude). Cela dit, bon courage pour contester une amende à la ratp !

Légalité amende 5 euros denon validation titre carte intégrale

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