Légalité amende 5 euros denon validation titre carte intégrale
mokha
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce légal de verbaliser une voyageur porteur de carte intégrale dans bus ou tram
de la somme de 5 euros.
Alors que le voyageur paye un forfait annuel et est-t-il obligé de valider ?
Quelle est la procédure de réclamation ?
Merci de votre retour.
Cordialement,
Est-ce légal de verbaliser une voyageur porteur de carte intégrale dans bus ou tram
de la somme de 5 euros.
Alors que le voyageur paye un forfait annuel et est-t-il obligé de valider ?
Quelle est la procédure de réclamation ?
Merci de votre retour.
Cordialement,
2 réponses
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Salut
Alors que le voyageur paye un forfait annuel et est-t-il obligé de valider ?
Si c'est spécifié dans le règlement (comme ça l'est dans toutes les villes que je connais), oui, c'est obligé de valider, même avec un abonnement annuel.
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Spécifié dans le règlement ou non, ce ne peut être légal : vous êtes en règle si vous payez votre abonnement. (Attention : sauter une barrière du métro ou rer, c’est de l’incitation à la fraude). Cela dit, bon courage pour contester une amende à la ratp !
La législation juridique et financière évolue en permanence...