Sujet Précédent Sujet Suivant

Légalité amende 5 euros denon validation titre carte intégrale

mokha - 26 juil. 2017 à 13:46
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 12 sept. 2018 à 21:27
Bonjour,

Est-ce légal de verbaliser une voyageur porteur de carte intégrale dans bus ou tram
de la somme de 5 euros.
Alors que le voyageur paye un forfait annuel et est-t-il obligé de valider ?

Quelle est la procédure de réclamation ?

Merci de votre retour.

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
26 juil. 2017 à 14:43
Salut


Alors que le voyageur paye un forfait annuel et est-t-il obligé de valider ?

Si c'est spécifié dans le règlement (comme ça l'est dans toutes les villes que je connais), oui, c'est obligé de valider, même avec un abonnement annuel.
3

Discussions similaires

verbalisation dans bus pour non passage du pass navigo
vivilili -
Valoris -

6 réponses
Contester une amende pass navigo valide
Mariama -
JiGéGé -

3 réponses
Contrôle pass navigo non validé
Habbe -
cbom08 -

3 réponses
Amende RATP pour non validation de carte Navigo
manuuuuuuu -
zlabya -

10 réponses
Verbalisation abusive pour non validation de la carte navigo ?
Meliss -
roudoudou22 -

1 réponse
Contravention reçue pour apposition de certificat non valide
VinaRapha -
Pierrecastor -

10 réponses