Légalité amende 5 euros denon validation titre carte intégrale
mokha
-
Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce légal de verbaliser une voyageur porteur de carte intégrale dans bus ou tram
de la somme de 5 euros.
Alors que le voyageur paye un forfait annuel et est-t-il obligé de valider ?
Quelle est la procédure de réclamation ?
Merci de votre retour.
Cordialement,
Est-ce légal de verbaliser une voyageur porteur de carte intégrale dans bus ou tram
de la somme de 5 euros.
Alors que le voyageur paye un forfait annuel et est-t-il obligé de valider ?
Quelle est la procédure de réclamation ?
Merci de votre retour.
Cordialement,
A voir également:
- Non validation pass navigo
- Courrier validation période d'essai - Guide
- Pass navigo sans photo - Forum Justice
- Amende pass navigo de quelqu'un d'autre - Forum Consommation
- Pass navigo photo obligatoire - Forum Justice
- Crédit pass - Forum Consommation
2 réponses
Salut
Alors que le voyageur paye un forfait annuel et est-t-il obligé de valider ?
Si c'est spécifié dans le règlement (comme ça l'est dans toutes les villes que je connais), oui, c'est obligé de valider, même avec un abonnement annuel.
Alors que le voyageur paye un forfait annuel et est-t-il obligé de valider ?
Si c'est spécifié dans le règlement (comme ça l'est dans toutes les villes que je connais), oui, c'est obligé de valider, même avec un abonnement annuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...