Remboursement dette ex-associé d'entreprise (France Luxembourg)

thierry1407 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 26 juil. 2017 à 15:43
thierry1407 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 10:41
Bonjour,

Pouvez-vous me dire s'il serait possible d'effectuer une injonction de payer (ou tout autre recours) envers un ancien associé d'entreprise qui désormais demeure au Luxembourg ?

Au cas où cela serait possible, voici la situation :

Mon ex-associé et moi nous étions portés cautions solidaires sur 3 prêts et cette société s'est retrouvée en liquidation judiciaire en 2001. Comme cet associé ne pouvait pas payer, j'ai du rembourser les soldes de ces prêts à la banque, soit près de 50 000 €.

Une reconnaissance de dette a été établie de sa part, signée mais non écrite manuscritement. Toutefois, le titre exécutoire d'un jugement (à l'encontre de la banque qui avait commis une faute mais qui a gagné le procès) stipule bien que "les 2 associés (noms et prénoms) se sont engagés en qualité de dirigeants et de cautions solidaires de ces prêts souscrits par leur société auprès de la banque (nom et adresse)...etc".

Par conséquent, il a bien été mis en évidence que mon associé était lui aussi redevable envers la banque, et que cela me semble faire foi malgré l'absence de "véritable" reconnaissance de dette.

Merci.

2 réponses

Bonjour,

L'injonction de payer n'est pas utilisable dans ce cas pour raison de montant de la dette et au manque de rigueur dans la constitution de la reconnaissance de dette, il faut assigner.

Il est possible de poursuivre devant le Tribunal de Grande instance (vu la somme) par contre il réside en BELGIQUE...et devra être assigné là-bas et je ne connais pas les lois de ce Pays.
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thierry1407 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017
27 juil. 2017 à 10:41
Bonjour et merci pour vos réponses qui m'éclairent un peu.

A vrai dire j'étais presque résigné à laisser tomber cette affaire, au vu de la situation (reconnaissance de dette non conforme, Luxembourg, preuves...).

Et en vous lisant, cela confirme ce que je pensais : combien de temps, d'énergie, de difficultés et d'argent dépensés sans être sûr de récupérer quelque chose de signifiant ?

A voir si toutefois je trouve un avocat ou une société spécialisée qui serait en mesure de traiter cette affaire...et d'aboutir à quelque chose de positif.

Merci à tous.
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