Remboursement dette ex-associé d'entreprise (France Luxembourg)
thierry1407
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thierry1407 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 10:41
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2 réponses
Bonjour,
L'injonction de payer n'est pas utilisable dans ce cas pour raison de montant de la dette et au manque de rigueur dans la constitution de la reconnaissance de dette, il faut assigner.
Il est possible de poursuivre devant le Tribunal de Grande instance (vu la somme) par contre il réside en BELGIQUE...et devra être assigné là-bas et je ne connais pas les lois de ce Pays.
L'injonction de payer n'est pas utilisable dans ce cas pour raison de montant de la dette et au manque de rigueur dans la constitution de la reconnaissance de dette, il faut assigner.
Il est possible de poursuivre devant le Tribunal de Grande instance (vu la somme) par contre il réside en BELGIQUE...et devra être assigné là-bas et je ne connais pas les lois de ce Pays.
thierry1407
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27 juil. 2017 à 10:41
27 juil. 2017 à 10:41
Bonjour et merci pour vos réponses qui m'éclairent un peu.
A vrai dire j'étais presque résigné à laisser tomber cette affaire, au vu de la situation (reconnaissance de dette non conforme, Luxembourg, preuves...).
Et en vous lisant, cela confirme ce que je pensais : combien de temps, d'énergie, de difficultés et d'argent dépensés sans être sûr de récupérer quelque chose de signifiant ?
A voir si toutefois je trouve un avocat ou une société spécialisée qui serait en mesure de traiter cette affaire...et d'aboutir à quelque chose de positif.
Merci à tous.
A vrai dire j'étais presque résigné à laisser tomber cette affaire, au vu de la situation (reconnaissance de dette non conforme, Luxembourg, preuves...).
Et en vous lisant, cela confirme ce que je pensais : combien de temps, d'énergie, de difficultés et d'argent dépensés sans être sûr de récupérer quelque chose de signifiant ?
A voir si toutefois je trouve un avocat ou une société spécialisée qui serait en mesure de traiter cette affaire...et d'aboutir à quelque chose de positif.
Merci à tous.