stationnement payant ou zone bleue Résolu

Question

Bonjour, 
je voulais savoir, car j'ai des avis différents, si pour un  stationnement justifié, je précise , avec carte, sur les places handicapées , dans une zone payante , on devait s'acquitter du paiement ou si l'on était dispensée . 

merci de votre aide

Motard92 · Accepted Answer

Bonjour
Toutes personne qui stationne sur une place ouvertes au public pour handicapé avec sa carte de stationnement n'a pas a payer le stationnement
Sauf parking privé

Voir ici : http://www.faire-face.fr/2015/05/19/stationnement-gratuit-handicapes/#comment-58871

Et la Loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031727805/2016-05-04/

VIGIN · Answer

merci Motard92, 

est valable partout ou cela peut ne pas etre appliqué selon les communes ou villes

Motard92 · Answer

Bonjour VIGIN
Oui c'est valable partout en France sans affichage
Toutes les villes et communes ont l'obligation de rentre gratuit les emplacements ouvertes au public aux personne qui ont cette carte
Cependant attention il me semble que vous devez quant même respecter le système de la zone bleu mais sans la payé

VIGIN · Answer

bonjour, 

merci motard92,
effectivement pour la zone bleue il y a des durées parfois d'affiché (ex limité a 30 minutes (ca fait peu) ou 2 heures .  merci de vos conseils

Stationnement payant ou zone bleue

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters