Crédit d'impôts travailleur à domicile - accordé en 2006

Bonjour,

Handicapée en fauteuil à + de 80% avec tierce personne 24/24 H, en 2006</gras> l'URSSAF DE METZ, après étude de nos dossiers d'employeur et d'employé à domicile, nous a accordé Employeur MOI MmE, EMPLOYE mon mari retraité, reconnu travailleur salarié, rémunéré, fiches de salaires délivrées par URSSAF MOSELLE METZ- maintenant CESU.
dossiers adressés par URSSAF à la Direction des impôts de METZ, qui nous à fait bénéficier du crédit d'impôt sans nous demander d'autres documents.

En 2011, un nouvel agent, muté, chef du service impôts sur les revenus, au vu de tous les documents officiels joints à nos dossiers, a reconnu par écrit que nous avions droit au crédit d'impôts ( URSSAF - arrêts Cassation - Conseil d'Etat - secrétariat social 1° Ministre)

En 2016, nouvellle arrivante dans ce service des impôts, et l'on m'annonce que j'ai frauder le fisc, en déclarant les sommes allouées au travailleur à domicile pour 2015, mais magnanime elle ne me demande pas de rembourser les sommes du crédit d'impôt touché indûment depuis 2006 ? ET, DE PLUS JE N'AURAI PLUS DROIT A CREDIT D ' IMPOT. j'ai fraudé.....

J'ai par écrit demandé à cette personne si l'URSSAF, LE DIRECTEUR DES IMPOTS DE METZ, LE CONTROLEUR EN 2011, CASSATION ET CONSEIL D'ETAT, étaient ignorants et incompétents à ce point ? JE NE VEUX PAS CROIRE CELA !!

J'ai contesté immédiatement cette proposition de redressement des impôts, ne comprenant pas cette décision. On invoque l'article 199 sexies du code des impôts, car mon mari déclare ses revenus de travailleur à domicile sur l'imprimé revenus pensions et salaires . Ou les mettre ses revenus ?

Le fisc cite en exemple couple marié tous deux salariés, ayant un travailleur à domicile, le rémunérant, et déclarant salaires et charges patronales et salariales, sur le
même imprimé de déclarations des revenus les salaires de ce monsieur font bien partie des revenus déclarés du couple, et comptant pour le calcul des impôts à payer.

Nombreuses tentatives restées sans réponses : e-mails, messages répondeur téléphonique, je n'arrive pas à joindre la personne d'occupant de nos dossiers.

LE CESU, SECRETARIAT 1° MINISTRE, CASSATION, les personnes contactées n'arrivent pas à saisir cette démarche du fisc, car en temps qu'Handicapée j'ai droit au crédit d'impôt. QUE COMPRENDRE ??
CETTE SITUATION EST TRES DIFFICILE A SUPPORTER !!

MERCI, PAR AVANCE DE VOTRE AIDE

SALUTATIONS CORDIALES.