Taxe d'habitation

TEFAL713 - Modifié le 24 juil. 2017 à 07:41
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 24 juil. 2017 à 09:07
Bonjour,

J'aurai besoin d'aide concernant la taxe d'habitation.
Pour des raisons de solvabilité, une agence demande à ce que l'un des titulaires du bail soit en CDI. Comme je ne le suis pas, j'envisage de demander à ma mère de signer le bail avec moi. Mais j'ai un doute concernant la taxe d'habitation.
Si nous sommes co titulaire à qui sera adressée la taxe d'habitation?
Si ma mère ne déclare pas son changement d'adresse, et que moi oui, la taxe d'habitation pourra-t-elle être établie à mon nom ou alors le logement sera-t-il considéré comme le logement secondaire de ma mère?
Est ce l'agence qui informe les impôts , ou alors l'adresse prise en compte est elle celle déclarée lors de l'avis d'impôt sur le revenu?

Vous remerciant de votre aide,

Bonne journée

3 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
24 juil. 2017 à 08:46
Bonjour,

vous n'aurez pas de problème de TH, si votre mère ne vit pas dans le bien. Mais par contre, pour l'aide au logement, vous devrez présenter le bail et là, vous risquez avoir des problèmes pour l'allocation logement
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Merci de la réponse.
Je ne suis pas éligible aux APL de toute façon.

Pourriez vous svp me confirmer que la taxe d'habitation sera à mon nom?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
24 juil. 2017 à 09:07
"Pourriez vous svp me confirmer que la taxe d'habitation sera à mon nom?"

oui, vous noterez votre adresse au 01 01 2018 sur votre prochaine déclaration de revenus. Et votre mère ne change rien pour sa propre déclaration.
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