Exonération plafond taxe foncière habitationdu rsa propriétaire
sena17
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zico - 24 juil. 2017 à 12:25
zico - 24 juil. 2017 à 12:25
Bonjour,
J'aimerai savoir si le fait d'être propriétaire au rsa socle à 35 ans ( aucun autre revenu) donne droit à une exonération ou plafonnement des taxes d'hatitation et taxe foncière ?
En faisant quelques recherches certains sites parlent d'une plafonnement de 50% s'il passe 50% des revenus mais ne précise pas si c'est annuel ou mensuel c'est assez flou. Je paye 820 euros de taxe foncière. Le rsa socle déduit de l'apl est à 470euros mensuel.
Cordialement.
J'aimerai savoir si le fait d'être propriétaire au rsa socle à 35 ans ( aucun autre revenu) donne droit à une exonération ou plafonnement des taxes d'hatitation et taxe foncière ?
En faisant quelques recherches certains sites parlent d'une plafonnement de 50% s'il passe 50% des revenus mais ne précise pas si c'est annuel ou mensuel c'est assez flou. Je paye 820 euros de taxe foncière. Le rsa socle déduit de l'apl est à 470euros mensuel.
Cordialement.
A voir également:
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doris33
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24 juil. 2017 à 08:53
24 juil. 2017 à 08:53
Bonjour,
il s'agit des revenus annuels, donc vous ne pouvez demander le plafonnement.
il s'agit des revenus annuels, donc vous ne pouvez demander le plafonnement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 24 juil. 2017 à 12:26
Si vous habitez votre logement dont vous êtes proprétaire , sur votre RSA on vous enlève le forfait logement , et vous devez quand même payer l' impot foncier .
Par contre pour la taxe d'habitation Il faut écrire a la mairie et demander l'exonération de la taxe d'habitation et envoyer votre avis d'imposition , et signaler que vous êtes au RSA . vous aurez donc une réponse officielle