Exonération plafond taxe foncière habitationdu rsa propriétaire

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dimanche 23 juillet 2017
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23 juillet 2017
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 zico -
Bonjour,

J'aimerai savoir si le fait d'être propriétaire au rsa socle à 35 ans ( aucun autre revenu) donne droit à une exonération ou plafonnement des taxes d'hatitation et taxe foncière ?

En faisant quelques recherches certains sites parlent d'une plafonnement de 50% s'il passe 50% des revenus mais ne précise pas si c'est annuel ou mensuel c'est assez flou. Je paye 820 euros de taxe foncière. Le rsa socle déduit de l'apl est à 470euros mensuel.

Cordialement.

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6 décembre 2021
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Bonjour,

il s'agit des revenus annuels, donc vous ne pouvez demander le plafonnement.
Bonjour
Si vous habitez votre logement dont vous êtes proprétaire , sur votre RSA on vous enlève le forfait logement , et vous devez quand même payer l' impot foncier .
Par contre pour la taxe d'habitation Il faut écrire a la mairie et demander l'exonération de la taxe d'habitation et envoyer votre avis d'imposition , et signaler que vous êtes au RSA . vous aurez donc une réponse officielle