Exonération plafond taxe foncière habitationdu rsa propriétaire
sena17
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zico -
zico -
Bonjour,
J'aimerai savoir si le fait d'être propriétaire au rsa socle à 35 ans ( aucun autre revenu) donne droit à une exonération ou plafonnement des taxes d'hatitation et taxe foncière ?
En faisant quelques recherches certains sites parlent d'une plafonnement de 50% s'il passe 50% des revenus mais ne précise pas si c'est annuel ou mensuel c'est assez flou. Je paye 820 euros de taxe foncière. Le rsa socle déduit de l'apl est à 470euros mensuel.
Cordialement.
J'aimerai savoir si le fait d'être propriétaire au rsa socle à 35 ans ( aucun autre revenu) donne droit à une exonération ou plafonnement des taxes d'hatitation et taxe foncière ?
En faisant quelques recherches certains sites parlent d'une plafonnement de 50% s'il passe 50% des revenus mais ne précise pas si c'est annuel ou mensuel c'est assez flou. Je paye 820 euros de taxe foncière. Le rsa socle déduit de l'apl est à 470euros mensuel.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous habitez votre logement dont vous êtes proprétaire , sur votre RSA on vous enlève le forfait logement , et vous devez quand même payer l' impot foncier .
Par contre pour la taxe d'habitation Il faut écrire a la mairie et demander l'exonération de la taxe d'habitation et envoyer votre avis d'imposition , et signaler que vous êtes au RSA . vous aurez donc une réponse officielle