Exonération habitation et paye la redevance TV (+RSA)
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LeopardMilieu71
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 déc. 2018 à 22:57
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 déc. 2018 à 22:57
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1 réponse
flocroisic
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Modifié le 30 déc. 2018 à 15:42
Modifié le 30 déc. 2018 à 15:42
Bonjour
Ce n'est pas une exoneration mais un degrevement de la taxe d'habitation .
Le rsa n'a jamais exonéré de taxe d'habitation.
Pour etre exonéré de taxe d'habitation , il faut :
1/etre age de + de 60 ans ou etre invalide ou veuf
ET
2/ avoir un rfr < 10685 €
L'exoneration de la tv est automatique si vous y avez droit.
Si la condition 1/ n'est pas rempli, vous n'etes pas exonéré de taxe d'habitation et donc la redevance tv est due.
Votre revenu fiscal de reference est de combien ?
Ce n'est pas une exoneration mais un degrevement de la taxe d'habitation .
Le rsa n'a jamais exonéré de taxe d'habitation.
Pour etre exonéré de taxe d'habitation , il faut :
1/etre age de + de 60 ans ou etre invalide ou veuf
ET
2/ avoir un rfr < 10685 €
L'exoneration de la tv est automatique si vous y avez droit.
Si la condition 1/ n'est pas rempli, vous n'etes pas exonéré de taxe d'habitation et donc la redevance tv est due.
Votre revenu fiscal de reference est de combien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2018 à 21:40
Du coup, je ne payerais plus de redevance TV non ? Sa se fera automatiquement
30 déc. 2018 à 22:57
C'est ce que jevous est déjà dit au message précédent.
Déjà dit aussi :