Exonération habitation et paye la redevance TV (+RSA)
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LeopardMilieu71
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, je suis au RSA et je ne paye pas de taxe d'habitation or je paye toujours la redevance TV, ce n'est pas normal non ? J'ai lu sur des articles que ceux qui ne payent pas de taxe d'habitation ne paieront pas la redevance TV. De plus je suis RSA avec de très faibles revenus, je ne comprend pas.
Merci de m'éclaircir
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1 réponse
Bonjour
Ce n'est pas une exoneration mais un degrevement de la taxe d'habitation .
Le rsa n'a jamais exonéré de taxe d'habitation.
Pour etre exonéré de taxe d'habitation , il faut :
1/etre age de + de 60 ans ou etre invalide ou veuf
ET
2/ avoir un rfr < 10685 €
L'exoneration de la tv est automatique si vous y avez droit.
Si la condition 1/ n'est pas rempli, vous n'etes pas exonéré de taxe d'habitation et donc la redevance tv est due.
Votre revenu fiscal de reference est de combien ?
Ce n'est pas une exoneration mais un degrevement de la taxe d'habitation .
Le rsa n'a jamais exonéré de taxe d'habitation.
Pour etre exonéré de taxe d'habitation , il faut :
1/etre age de + de 60 ans ou etre invalide ou veuf
ET
2/ avoir un rfr < 10685 €
L'exoneration de la tv est automatique si vous y avez droit.
Si la condition 1/ n'est pas rempli, vous n'etes pas exonéré de taxe d'habitation et donc la redevance tv est due.
Votre revenu fiscal de reference est de combien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup, je ne payerais plus de redevance TV non ? Sa se fera automatiquement
C'est ce que jevous est déjà dit au message précédent.
Déjà dit aussi :