Exonération habitation et paye la redevance TV (+RSA)

Résolu
LeopardMilieu71 Messages postés 346 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 - 30 déc. 2018 à 15:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 déc. 2018 à 22:57
Bonjour, je suis au RSA et je ne paye pas de taxe d'habitation or je paye toujours la redevance TV, ce n'est pas normal non ? J'ai lu sur des articles que ceux qui ne payent pas de taxe d'habitation ne paieront pas la redevance TV. De plus je suis RSA avec de très faibles revenus, je ne comprend pas.

Merci de m'éclaircir

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
Modifié le 30 déc. 2018 à 15:42
Bonjour

Ce n'est pas une exoneration mais un degrevement de la taxe d'habitation .
Le rsa n'a jamais exonéré de taxe d'habitation.
Pour etre exonéré de taxe d'habitation , il faut :
1/etre age de + de 60 ans ou etre invalide ou veuf
ET
2/ avoir un rfr < 10685 €

L'exoneration de la tv est automatique si vous y avez droit.

Si la condition 1/ n'est pas rempli, vous n'etes pas exonéré de taxe d'habitation et donc la redevance tv est due.

Votre revenu fiscal de reference est de combien ?
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LeopardMilieu71 Messages postés 346 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021
30 déc. 2018 à 21:40
D'accord ... mais j'ai 60 ans et j'ai un rfr < a 10685€.
Du coup, je ne payerais plus de redevance TV non ? Sa se fera automatiquement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036 > LeopardMilieu71 Messages postés 346 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021
30 déc. 2018 à 22:57
Si situation au 1/01/2019 pour l'age, vous serez effectivement exonéré pour 2019 (si vous vivez seul ou avec des personnes répondant à la même condition de revenu)

Du coup, je ne payerais plus de redevance TV non ? 

C'est ce que jevous est déjà dit au message précédent.

Sa se fera automatiquement


Déjà dit aussi :
L'exoneration de la tv est automatique si vous y avez droit. 
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