vente à terme d'un viager

Question

Bonjour*

Débirentière d'un viager libre je souhaite vendre la maison en vente à terme, le terme étant le décès de la crédirentière. L'acheteur pourrait payer un "acompte", puis des loyers qui viendraient en déduction du prix de la maison qui serait fixé au départ de la transaction, le solde final au décès de la crédirentière.
Est faisable, est ce possible, où m'adresser ???????
Merci de vos conseils avisés

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Vous ne pouvez pas vendre un bien qui ne vous appartient et qui plus, peut ne jamais vous appartenir. 
Quelle garantie avez-vous que ce bien sera forcément le votre, et qu'aucune clause d'annulation de la vente en viager ne sera ultérieurement exercée (ex.: non-paiement,...) ? Aucune. 

CB

chauformas · Answer

Il est bien évident que cette vente à terme serait assortie d'une caution bancaire pour assurer le paiement de la rente jusqu'à son terme.

chauformas · Answer

Je ne comprend pas ce que vous voulez dire "cela ne garantit en rien que vous serez propriétaire un jour". Je suis déjà propriétaire par acte notarié quand j'ai acheté le viager et comme je vous le précise je garantis la rente
par une caution bancaire ; je ne vois pas où est le problème. Merci de
m'éclairer précisément, qu'est ce qui peut me retirer la propriété du bien puisque je paye la rente jusqu'au décès du crédirentier.

Vente à terme d'un viager

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