Fausses factures

Tex31 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 - 22 juil. 2017 à 11:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 juil. 2017 à 15:14
Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de divorce avec mon Mari pour faute.

J'ai acheté un bien en propre et nous sommes marié en séparation de bien.

J'ai toujours payer le crédit immobilier, impôts etc... Mon Mari ne payait presque rien.

Pour vendre ma maison j'ai du demandé l'autorisation de mon Mari qui m'a bien entendu pas autorisé à vendre le bien sauf si il y avait une mise sous séquestre par le juge du prix de vente de la maison.

J'ai donc dû demandé l'autorisation de vendre ma maison au juge et prouver qu'il n'y avait pas d'intérêt pour la famille que je la conserve.

Le juge a accepté m'a demande mais à séquestré 1/5 du prix de la vente de mon bien.

Mon Mari souhaite avoir des récompense sur la maison Il a pour cela demandé à ses amis artisan de lui fournir des factures de complaisance.
Toutes les factures qu'il a présenté sont fausses et pour certaine il a fait gonflé le prix considérablement.

De plus il a eu un accident de voiture et a touché de l'argent de ce préjudice il ne me l'avait jamais indiqué et il a présenté au jugement la preuve qu'il avait touché un gain de son accident. Je précise qu'il n'a jamais investi cette argent dans la maison.

Il a demandé aussi à sa Mère de lui faire une attestation comme quoi elle avait donné de l'argent pour la maison que je n'ai jamais vu.

Je précise aussi que mon Mari est artisan et il a beaucoup de connaissance personnelle le métier de l'artisanat.

Comment puis-je me dépatouiller de cette affaire ?

Il ne peux même pas pu prouver avec c compte bancaire la coïncidence entre les facture qu'il présente et le paiement de celle-ci à la même date que la facture.

En vous remerciant par avance.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
22 juil. 2017 à 13:30
Bonjour
En prouvant toutes ses fausses allégations par un travail commun avec votre avocat ,qui est censé vous aidez à ce niveau la!
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Tex31 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 10
22 juil. 2017 à 13:37
Evidemment, mais ma question est surtout sur le droit.
Est-ce qu'une facture est à elle seul un élément de preuve ?
Comment faire prouver la fausseté de celle-ci ?
L'avocat ne me mâche pas le taf ce serai trop bien.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193 > Tex31 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017
22 juil. 2017 à 13:48
Factures de complaisances concernant quel achat , actes ?
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Tex31 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 10
22 juil. 2017 à 13:52
Construction de salle de bain, chauffage etc...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193 > Tex31 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017
22 juil. 2017 à 13:54
Et vous ne pouvez pas prouver par des photos que rien n'a bougé depuis la première pose ?

Si c"est non, vous expliquez au juge votre version et il tranchera
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Tex31 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 10
22 juil. 2017 à 14:07
c'est quand même incroyable que les fausses factures ne soient pas vérifié au niveau des impôts.

En gros n'importe qui peut faire une fausse facture.
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