Un pere peut il demande a la mere de leur fille de 5ans de lui e
telestar91
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 juil. 2017 à 10:54
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 juil. 2017 à 10:54
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Poisson92100
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21 juil. 2017 à 10:44
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bjr
qu'est ce qui l'empêcherait ?
en cas de séparation il est tjs écrit dans le jugement que les parents peuvent s'accorder pour l'intérêt de l'enfant.
quand à savoir si la mère est obligée de dire oui c'est un autre pb !
qu'est ce qui l'empêcherait ?
en cas de séparation il est tjs écrit dans le jugement que les parents peuvent s'accorder pour l'intérêt de l'enfant.
quand à savoir si la mère est obligée de dire oui c'est un autre pb !
telestar91
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21 juil. 2017 à 10:46
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le probleme c 'est qu il n y a pour aucune procedure de faite juste une declaration de divorce
merci pour votre reponse
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Poisson92100
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Modifié le 21 juil. 2017 à 10:50
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"declaration de divorce"
C'est à dire ?
Avez vous une ONC ?
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Poisson92100
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Modifié le 21 juil. 2017 à 10:54
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Les deux parents ont les mêmes droits sur l'enfant mais effectivement si l'enfant va au canada et ne reviens pas vous n'êtes pas près de le récupérer
vous prenez un avocat et assignez (par huissier "à la dernière adresse connue") le père
vous demander entre autre mesure de constater l'abandon du domicile et pour l'enfant que le juge interdisent la sortie de France
Une audience aura lieu (4 à 8 mois de délais selon l'efficacité du TGI concerné)
- présence ou pas du père le jugement de mesures provisoire sera rendu
vous prenez un avocat et assignez (par huissier "à la dernière adresse connue") le père
vous demander entre autre mesure de constater l'abandon du domicile et pour l'enfant que le juge interdisent la sortie de France
Une audience aura lieu (4 à 8 mois de délais selon l'efficacité du TGI concerné)
- présence ou pas du père le jugement de mesures provisoire sera rendu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2017 à 10:51