Résiliation de bail pour raison de santé
zoubida
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20 juil. 2017 à 12:39
doris33 Messages postés 43428 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 20 juil. 2017 à 15:28
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doris33
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20 juil. 2017 à 12:43
20 juil. 2017 à 12:43
Bonjour,
Pour pouvoir prétendre au préavis réduit pour raisons médicales, il faut que l état de santé soit incompatible avec le logement, étage sans ascenseur, ce genre de chose.
Dans votre exposé, rien ne permet de dire que les conditions sont remplies.
Quelle est exactement la situation ?
Pour pouvoir prétendre au préavis réduit pour raisons médicales, il faut que l état de santé soit incompatible avec le logement, étage sans ascenseur, ce genre de chose.
Dans votre exposé, rien ne permet de dire que les conditions sont remplies.
Quelle est exactement la situation ?
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