Résiliation de bail pour raison de santé
zoubida
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon époux a été victime de deux arrêts cardiaque pose d un pace macker d'une pneumopathie sévère suivie d une embolie pulmonaire
pouvons nous résilier notre bail avec un mois de préavis pour raison de santé
Merci pour votre réponse
pouvons nous résilier notre bail avec un mois de préavis pour raison de santé
Merci pour votre réponse
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Pour pouvoir prétendre au préavis réduit pour raisons médicales, il faut que l état de santé soit incompatible avec le logement, étage sans ascenseur, ce genre de chose.
Dans votre exposé, rien ne permet de dire que les conditions sont remplies.
Quelle est exactement la situation ?
Pour pouvoir prétendre au préavis réduit pour raisons médicales, il faut que l état de santé soit incompatible avec le logement, étage sans ascenseur, ce genre de chose.
Dans votre exposé, rien ne permet de dire que les conditions sont remplies.
Quelle est exactement la situation ?
Bonjour,
vous avez posté un nouveau message :
"par ce que l air de la montagne serait plus propice a l état de santé de mon époux"
votre médecin est-il prêt à faire un certificat disant que l'état de santé est incompatible avec le logement actuel ? Si oui, pourquoi pas ? Mais si jamais votre bailleur allait en justice pour certificat de complaisance, il aurait ses chances.
vous avez posté un nouveau message :
"par ce que l air de la montagne serait plus propice a l état de santé de mon époux"
votre médecin est-il prêt à faire un certificat disant que l'état de santé est incompatible avec le logement actuel ? Si oui, pourquoi pas ? Mais si jamais votre bailleur allait en justice pour certificat de complaisance, il aurait ses chances.
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