Chèque a encaisser
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baloupote49
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 juil. 2017 à 10:59
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Poisson92100
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20 juil. 2017 à 10:59
20 juil. 2017 à 10:59
Ce monsieur vous doit de l'argent....
Tout cheque remis à votre ordre est encaissable de suite (vérifier qu'il n'a pas mis des dates non encore échue- c'est interdit mais il a pu faire)
La façon simple sinon c'est de remettre à un huissier pour exécution (le jugement le condamne certainement aux dépends donc aux frais d'huissier) mais il reste un droit à votre charge
Donc
Vous gardez copie des chèques et de l'enveloppe, vous encaissez et si il y a rejet (par exemple des deux chèques) vous donnez le dossier à l'huissier
Tout cheque remis à votre ordre est encaissable de suite (vérifier qu'il n'a pas mis des dates non encore échue- c'est interdit mais il a pu faire)
La façon simple sinon c'est de remettre à un huissier pour exécution (le jugement le condamne certainement aux dépends donc aux frais d'huissier) mais il reste un droit à votre charge
Donc
Vous gardez copie des chèques et de l'enveloppe, vous encaissez et si il y a rejet (par exemple des deux chèques) vous donnez le dossier à l'huissier