Recours possible contre garage

yvette.lyon - 23 sept. 2009 à 22:41
yvette.lyon - 24 sept. 2009 à 23:47

Bonjour à toutes et à tous.

D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route.

Je souhaite savoir si le gérant peut conduire les véhicules de son garage immatriculé en W.

Mon neveu a crée sa SàRL de négociant automobile depuis deux ans. Il a toujours conduit ses véhicules immatriculés en plaque garage W. Il a eu de nombreux contrôles et (jusqu'au mois d'out 2009) n'a jamais été verbalisé pour le motif, je cite :
Défaut d'utilisation des plaques W par un professionnel R 322-3 al 1 et 3 du CR - Cas n°4 bis 90€

Au mois d'aout 2008, il s'est fait contrôler devant la préfecture...

Bonjour,
j'ai une question toute simple, en tant que particulier aije le droit de construire une fosse dans mon garage pour faire un peu de mecanique ?, je ne trouve aucun texte citant ces travaux
merci d'avance pour vos reponses, je prefere etre dans les lois

Bonjour, Maitre

Je reviens vers vous pour vous raconter de nouveau ma situation,

J'avais suivis votre conseil où vous m'avez demander de dire a mon avocat de fixé une astreinte vu que le consulat malgré la date largement passé le consulat ne me donnait toujours pas le visas malgré l'injonction qui a été prononcé.

Depuis cette demande d'astreinte et la remarque d'inobservation du jugement rendu jusqu'à aujourd'hui,le Tribunal a affecté mon dossier à la cellule de l'exécution des décisions qui a demander a l'administration d'exécuter le jugement rendu dans un délai de 15jr.
Sauf que jusqu'à aujourd'hui et malgré mes nombreux tours pour alle...

Bonjour,
Je me permets de vous écrire car jai fait un recours contentieux auprès du tribunal et le tribunal m as accordé l aah a nouveau
Quand j appel la mdph ils me disent d attendre 4 mois pour être payer

Bonjour,

Quelle est la distance minimale à respecter pour qu'un véhicule en stationnement ne gêne pas le dégagement d'un autre véhicule en stationnement ?


Merci.