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Poisson92100
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18 juil. 2017 à 09:54
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bjr
D'éventuels charges ou travaux de copro en cours
ce qui a été voté avant votre vente reste à votre charge pour les travaux
enfin on fait un prorata de la taxe foncière donc c'est l'acheteur qui vous rembourse une partie
D'éventuels charges ou travaux de copro en cours
ce qui a été voté avant votre vente reste à votre charge pour les travaux
enfin on fait un prorata de la taxe foncière donc c'est l'acheteur qui vous rembourse une partie
Donc ce qui a été voté reste à ma charge même après l'acte de vente...?
Je m'explique: Nous avons voté pour certains travaux, et le paiement est échelonné par trimestre. Je devrais continuer à payer ce montant même après l'acte de vente?
Je m'explique: Nous avons voté pour certains travaux, et le paiement est échelonné par trimestre. Je devrais continuer à payer ce montant même après l'acte de vente?
Poisson92100
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18 juil. 2017 à 10:02
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concrètement le notaire retiendra le jour de la vente les montants à venir
JulieBS
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Poisson92100
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18 juil. 2017 à 10:06
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Ok, cela est bon à savoir :) Mais ça m'étonne car le compromis indique : "Le cessionnaire supportera le montant des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection, des appels de fonds, décidés pas l'AG avant la date certaine du transfert de la propriété ais dont le paiement est demandé postérieurement à cette date"...
Pour moi le cessionnaire, c'est l'acheteur, mais je me trompe peut-être?
Pour moi le cessionnaire, c'est l'acheteur, mais je me trompe peut-être?
Poisson92100
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JulieBS
18 juil. 2017 à 10:08
18 juil. 2017 à 10:08
ma règle etait celle par défaut - vous avez une clause disant l'inverse - super pour vous - elle s'applique et vous n'aurez pas à payer