Frais à charge du vendeur lors d'une vente (Belgique)

JulieBS -  
 JulieBS -
Bonjour,

Afin de m'assurer que le montant auquel je vends mon appart sera suffisant pour payer tous les frais incombant aux vendeurs (il a dévalué depuis mon achat) , pourriez-vous me dire si j'oublie certains frais qui seront à ma charge lors de la vente?

Si j'ai bien collecté les infos seront déduis du prix de la vente:

- Le capital restant dû à ma banque + 3 x fois la partie d'intérêt comprise dans la dernière mensualité (indemnité de remploi)
- Les frais d'agence immobilières
- Les frais de mainlevée hypothèque.

Y a-t-il autre frais dont je ne suis pas au courant (je ne suis pas endettée, j'ai toujours payé mes taxes et impôts :) )


Merci d'avance :)

Julie
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
bjr
D'éventuels charges ou travaux de copro en cours
ce qui a été voté avant votre vente reste à votre charge pour les travaux


enfin on fait un prorata de la taxe foncière donc c'est l'acheteur qui vous rembourse une partie
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JulieBS
 
Donc ce qui a été voté reste à ma charge même après l'acte de vente...?

Je m'explique: Nous avons voté pour certains travaux, et le paiement est échelonné par trimestre. Je devrais continuer à payer ce montant même après l'acte de vente?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
concrètement le notaire retiendra le jour de la vente les montants à venir
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JulieBS > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ok, cela est bon à savoir :) Mais ça m'étonne car le compromis indique : "Le cessionnaire supportera le montant des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection, des appels de fonds, décidés pas l'AG avant la date certaine du transfert de la propriété ais dont le paiement est demandé postérieurement à cette date"...

Pour moi le cessionnaire, c'est l'acheteur, mais je me trompe peut-être?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642 > JulieBS
 
ma règle etait celle par défaut - vous avez une clause disant l'inverse - super pour vous - elle s'applique et vous n'aurez pas à payer
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JulieBS
 
Merci, c'est une bonne nouvelle! :)
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