Frais à charge du vendeur lors d'une vente (Belgique)

JulieBS -  
 JulieBS -
Bonjour,

Afin de m'assurer que le montant auquel je vends mon appart sera suffisant pour payer tous les frais incombant aux vendeurs (il a dévalué depuis mon achat) , pourriez-vous me dire si j'oublie certains frais qui seront à ma charge lors de la vente?

Si j'ai bien collecté les infos seront déduis du prix de la vente:

- Le capital restant dû à ma banque + 3 x fois la partie d'intérêt comprise dans la dernière mensualité (indemnité de remploi)
- Les frais d'agence immobilières
- Les frais de mainlevée hypothèque.

Y a-t-il autre frais dont je ne suis pas au courant (je ne suis pas endettée, j'ai toujours payé mes taxes et impôts :) )

Merci d'avance :)

Julie

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bjr
    D'éventuels charges ou travaux de copro en cours
    ce qui a été voté avant votre vente reste à votre charge pour les travaux

    enfin on fait un prorata de la taxe foncière donc c'est l'acheteur qui vous rembourse une partie
    0
  2. JulieBS
     
    Donc ce qui a été voté reste à ma charge même après l'acte de vente...?

    Je m'explique: Nous avons voté pour certains travaux, et le paiement est échelonné par trimestre. Je devrais continuer à payer ce montant même après l'acte de vente?
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      concrètement le notaire retiendra le jour de la vente les montants à venir
      0
      1. JulieBS > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ok, cela est bon à savoir :) Mais ça m'étonne car le compromis indique : "Le cessionnaire supportera le montant des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection, des appels de fonds, décidés pas l'AG avant la date certaine du transfert de la propriété ais dont le paiement est demandé postérieurement à cette date"...

        Pour moi le cessionnaire, c'est l'acheteur, mais je me trompe peut-être?
        0
      2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > JulieBS
         
        ma règle etait celle par défaut - vous avez une clause disant l'inverse - super pour vous - elle s'applique et vous n'aurez pas à payer
        0
  3. JulieBS
     
    Merci, c'est une bonne nouvelle! :)
    0

Discussions similaires

Colis Vinted non récupéré
Ptitebelette31 -
Gab -

12 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Vinted : Colis non récupéré par l’acheteur.
Lilithx -
Floris59 -

3 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses