Pension alimentaire, revalorisation, arriérés, indexations

PAPAYELIME 1 Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 19:09 - Dernière réponse : sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention
- 17 juil. 2017 à 21:45
Bonjour,
J'ai divorcé en Janvier 2000. Pension fixée à 548,82 pour 3 enfants dont j'ai obtenu la garde.L'indexation est notée en novembre. Les pensions n'étant pas payées complètement ou en retard j'ai dû faire une demande de saisie sur salaire, décision qui a été rejetée par une main levée du père et nouvelle ordonnance du juge en avril 2003 fixant de nouveau le montant à 548,82€.
Les pensions ont été correctement versée jusqu'en 2015 , 10 mois sur 12 payés puis plus rien.
Le jugement stipule que la pension est dûe tant que les enfants continuent leurs études et au delà de leur majorité.
Questions: - Combien d'années sont à prendre en compte pour le calcule des arriérés d'indexations jamais effectués et de la pension non versée depuis maintenant 2ans?
- le calcule des arriérés d'indexation se fait-il depuis la date du jugement de divorce( janvier 2000) ou depuis l'ordonnance de 2003?

N.B: - Le père vit en France et moi dans un pays de la communauté Européenne depuis 2006.
- J'ai déposé un dossier auprès des instances de mon lieu de résidence depuis un an, le père a reçu une injonction de payer mais refus total de sa part.
Grand merci pour vos informations.
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1 réponse

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sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 21:45
0
Utile
Bonsoir
Indexation et pensions impayées, c'est 5 ans
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