Arrêté préfectoral d'insalubrité
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite un appartement insalubre qui a été frappé un d'arrêté préfectoral, et le bailleur n'a pas effectuer les travaux nécessaires. Le délai est expiré depuis quelques jours déjà mais je n'ai plus de nouvelles de personnes qu'il s'agisse de l'ARS, du maire ou du préfet. Que doit-je faire en attendant ? Une chose que je ne comprends pas aussi c'est que l'arrêté a été transmis au Maire en vue de l'affichage en mairie ainsi que sur la façade de l'appartement, alors pourquoi cela n'a pas été fait? S'agit t'il d'un manquement grave de la part de la mairie?
Merci d'avance, cordialement.
J'habite un appartement insalubre qui a été frappé un d'arrêté préfectoral, et le bailleur n'a pas effectuer les travaux nécessaires. Le délai est expiré depuis quelques jours déjà mais je n'ai plus de nouvelles de personnes qu'il s'agisse de l'ARS, du maire ou du préfet. Que doit-je faire en attendant ? Une chose que je ne comprends pas aussi c'est que l'arrêté a été transmis au Maire en vue de l'affichage en mairie ainsi que sur la façade de l'appartement, alors pourquoi cela n'a pas été fait? S'agit t'il d'un manquement grave de la part de la mairie?
Merci d'avance, cordialement.
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