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Accident causé par un tiers

Youss78 - 14 juil. 2017 à 23:34
 Youss78 - 17 juil. 2017 à 19:07
Bonjour,
Le tribunal à classer l affaire sans suite vu qu'il n'y a pas eu de délit , la seul solution c'est de faire justice soit même je crois , presque 3ans et pas d expertise ! Que faire ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
15 juil. 2017 à 01:24
bonsoir,

il est INTERDIT de se faire justice soi-même.

Cdt.
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Réponse 2 / 5
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
15 juil. 2017 à 11:36
se faire justice soit même est un délit voire un crime...vous n'êtes plus au temps du western
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Réponse 3 / 5
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
15 juil. 2017 à 11:49
bonjour
s'il n'y a pas eu de délit..
que s'est il passé exactement ?
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Youss78
17 juil. 2017 à 09:13
Il ont appelé les pompiers qui m'ont ensuite emmener à l hôpital ,une semaine après mon hospitalisation je suis retourné sur les lieux de l accident j'ai rencontré le responsable de l'accident je lui est remis une déclaration à remplir ,il m'a dit passé plus tard pour la recuper ,je suis passé comme prévu et il m'a dit je ne remplis rien, parce qu'il est de mauvaise foi allor,moi de mon côté j 'ai fais toutes mes démarches et à la fin on en arrive la , c 'est quoi cette justice ? J'ai failli perdre un bras je comprends pourquoi j'ai souvent des œuvres pour un règlement de compte.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253 > Youss78
17 juil. 2017 à 09:16
il ya eu plainte ??? que s'est il passé exactement ?
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Youss78 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
17 juil. 2017 à 19:07
Bonjour oui j'ai dépose plainte les témoins et le responsable de l'accident on été convoqué au commissariat .
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Réponse 4 / 5
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
Modifié le 17 juil. 2017 à 09:38
Bonjour

C'est un accident de 2015 ?????????? .https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6815819-accident-cuase-par-une-tierce-personne
Si il y a ,eu intervention des sapeurs pompiers,la Police a du également se déplacer ,donc constat.
.

- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
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Réponse 5 / 5
Youss78
17 juil. 2017 à 19:03
Bonjour,non ils n'y a pas eu d'intervention de la police et ni constat comme je vous ai explique personne de mauvaise foi ,la preuve une semaine après mon hospitalisation je me suis rendu chez lui pour lui remettre la déclaration à remplir qu'il a refusé .
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