Accident causé par un tiers
Youss78
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Youss78 -
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Bonjour,
Le tribunal à classer l affaire sans suite vu qu'il n'y a pas eu de délit , la seul solution c'est de faire justice soit même je crois , presque 3ans et pas d expertise ! Que faire ?
Le tribunal à classer l affaire sans suite vu qu'il n'y a pas eu de délit , la seul solution c'est de faire justice soit même je crois , presque 3ans et pas d expertise ! Que faire ?
5 réponses
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bonsoir,
il est INTERDIT de se faire justice soi-même.
Cdt.
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se faire justice soit même est un délit voire un crime...vous n'êtes plus au temps du western
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bonjour
s'il n'y a pas eu de délit..
que s'est il passé exactement ?-
Il ont appelé les pompiers qui m'ont ensuite emmener à l hôpital ,une semaine après mon hospitalisation je suis retourné sur les lieux de l accident j'ai rencontré le responsable de l'accident je lui est remis une déclaration à remplir ,il m'a dit passé plus tard pour la recuper ,je suis passé comme prévu et il m'a dit je ne remplis rien, parce qu'il est de mauvaise foi allor,moi de mon côté j 'ai fais toutes mes démarches et à la fin on en arrive la , c 'est quoi cette justice ? J'ai failli perdre un bras je comprends pourquoi j'ai souvent des œuvres pour un règlement de compte.
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Bonjour
C'est un accident de 2015 ?????????? .https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6815819-accident-cuase-par-une-tierce-personne
Si il y a ,eu intervention des sapeurs pompiers,la Police a du également se déplacer ,donc constat.
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- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil -
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Bonjour,non ils n'y a pas eu d'intervention de la police et ni constat comme je vous ai explique personne de mauvaise foi ,la preuve une semaine après mon hospitalisation je me suis rendu chez lui pour lui remettre la déclaration à remplir qu'il a refusé .
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