Accident causé par un tiers

Youss78 -  
 Youss78 -
Bonjour,
Le tribunal à classer l affaire sans suite vu qu'il n'y a pas eu de délit , la seul solution c'est de faire justice soit même je crois , presque 3ans et pas d expertise ! Que faire ?

5 réponses

djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 033
 
bonsoir,

il est INTERDIT de se faire justice soi-même.

Cdt.
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clebreton Messages postés 918 Statut Membre 162
 
se faire justice soit même est un délit voire un crime...vous n'êtes plus au temps du western
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
s'il n'y a pas eu de délit..
que s'est il passé exactement ?
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Youss78
 
Il ont appelé les pompiers qui m'ont ensuite emmener à l hôpital ,une semaine après mon hospitalisation je suis retourné sur les lieux de l accident j'ai rencontré le responsable de l'accident je lui est remis une déclaration à remplir ,il m'a dit passé plus tard pour la recuper ,je suis passé comme prévu et il m'a dit je ne remplis rien, parce qu'il est de mauvaise foi allor,moi de mon côté j 'ai fais toutes mes démarches et à la fin on en arrive la , c 'est quoi cette justice ? J'ai failli perdre un bras je comprends pourquoi j'ai souvent des œuvres pour un règlement de compte.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > Youss78
 
il ya eu plainte ??? que s'est il passé exactement ?
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Youss78 > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour oui j'ai dépose plainte les témoins et le responsable de l'accident on été convoqué au commissariat .
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Bonjour

C'est un accident de 2015 ?????????? .https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6815819-accident-cuase-par-une-tierce-personne
Si il y a ,eu intervention des sapeurs pompiers,la Police a du également se déplacer ,donc constat.
.

- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
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Youss78
 
Bonjour,non ils n'y a pas eu d'intervention de la police et ni constat comme je vous ai explique personne de mauvaise foi ,la preuve une semaine après mon hospitalisation je me suis rendu chez lui pour lui remettre la déclaration à remplir qu'il a refusé .
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