Demande de droits

Résolu

Lecorsedunord Messages postés 1 Statut Membre -
Energizor Messages postés 32745 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 15:59

Bonjour j'ai 55 ans étant pupille de la nation quels sont mes droits merci.

A voir également:

Demande de droits
Droits de succession - Guide
Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
Comment renoncer à mes droits parentaux ? - Forum garde d'enfants
Pour faire valoir ce que de droit - Guide

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Energizor Messages postés 32745 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 20 096

Bonjour,

A votre âge, le statut de pupille de la Nation ne vous donne aucun droit particulier à des aides ou des accompagnements.

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