Médiateur a t'il le droit de refusé
Lola457
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, tout simplement en 2012 nous sommes passer au juge jaf en accord commun
Au jour d aujoudhui je souhaite reboire cette accord qui et pas du tout précis j'ai saisis médiateur qui a essayer de joindre le papa envain ss réponse
Ma question a t'il le droit de refuser ce rdv moi et lui
Mon fils avait 2 ans mtn 9ans merci
Au jour d aujoudhui je souhaite reboire cette accord qui et pas du tout précis j'ai saisis médiateur qui a essayer de joindre le papa envain ss réponse
Ma question a t'il le droit de refuser ce rdv moi et lui
Mon fils avait 2 ans mtn 9ans merci
3 réponses
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bonjour
tout changement doit OBLIGATOIREMENT repasser par le JAF et être entériné par lui
un médiateur ne sert à rien -
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Bonsoir
Un médiateur peut etre proposer par le Juge , mais il faut que les deux parents soient d'accord!
Si votre ex a donné son accord et qu'il ne répond plus, cela énervera le Juge, donc, allez au Tribunal , la médiation vous enverra un courrier de clôture à remettre au Juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...