Médiateur a t'il le droit de refusé

Lola457 - 13 juil. 2017 à 21:31 - Dernière réponse : sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 juil. 2017 à 21:25
Bonjour, tout simplement en 2012 nous sommes passer au juge jaf en accord commun
Au jour d aujoudhui je souhaite reboire cette accord qui et pas du tout précis j'ai saisis médiateur qui a essayer de joindre le papa envain ss réponse
Ma question a t'il le droit de refuser ce rdv moi et lui
Mon fils avait 2 ans mtn 9ans merci
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 21:38
0
Utile
bonjour
tout changement doit OBLIGATOIREMENT repasser par le JAF et être entériné par lui
un médiateur ne sert à rien
Commenter la réponse de DorisOups
0
Utile
1
Bah c suite à un appel téléphonique au tribunalb qui mon orianter médiateur
DorisOups 18624 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 08:49
bah ça ne sert à rien
si le nouvel accord n'est pas acté en justice, il n'aura aucune valeur

même si vous arrivez à vous entendre, c'est toujours le premier jugement qui restera valable
Commenter la réponse de Lola457
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 21:25
0
Utile
Bonsoir
Un médiateur peut etre proposer par le Juge , mais il faut que les deux parents soient d'accord!

Si votre ex a donné son accord et qu'il ne répond plus, cela énervera le Juge, donc, allez au Tribunal , la médiation vous enverra un courrier de clôture à remettre au Juge
Commenter la réponse de sophiag
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une