Probleme avec la vente d'une maison au Quebec

Ferretlady1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017 - 12 juil. 2017 à 23:56
djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 13 juil. 2017 à 02:09
J'ai recemment vendu ma maison, localisee a Trois-Rivieres, au Quebec. Lors de la signature de la promesse d'achat, les acheteurs ont precise que je devais eliminer l'odeur d'animaux dans la maison. J'ai des furets. La vente a ete conclue chez le notaire sans aucune mention de l'odeur dans le contrat. J'ai fait nettoyer la maison professionellement avant de la quitter. Une odeur a persiste. Une entreprise specialisee en elimination des odeurs a enleve le couvre plancher et tout nettoye a nouveau. Maintenant on me dis qu'il faut faire des travaux au niveau de la structure. Quelles sont mes obligations envers l'acheteur? Je suis prete a poser un nouveau couvre plancher pour remettre la maison dans l'etat qu'elle etait 'a la vente mais tout enlever jusqu'a ce que la structure soit mise a nu et rebatir me semble excessif. Quelles sont mes obligations?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 424
13 juil. 2017 à 00:14
BONJOUR à vous aussi,

je suppose que, comme dans tous les pays, du moins comme ici en France, vos obligations sont celles qui sont écrites.

CDT.

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Ferretlady1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017
13 juil. 2017 à 00:40
Bonjour! Je me demande si la promess d'achat constitue une obligation legale parce que on en a fait aucune mention dans le contrat d'achat notarie. Aussi, est-ce considere comme un vice cache? Je ne suis tout de meme pas obligee de faire construire toute une maison neuve pour un probleme d'odeurs? Merci de vos reponses!
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djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 424 > Ferretlady1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017
13 juil. 2017 à 02:09
je n'en sais rien, je ne connais pas les lois de votre pays.
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