Rôle du comité.

Les textes qui réglementent la copropriété au Québec sont dans le Code Civil, voici l'extrait relatif au conseil d'administration d'une copropriété :

SECTION VI - DU CONSEILD'ADMINISTRATION DU SYNDICAT

1084.
La composition du conseil d'administration du syndicat, le mode de nomination, de remplacement ou de rémunération des administrateurs, ainsi que les autresconditions de leur charge, sont fixés par le règlement de l'immeuble.En cas de silence du règlement ou d'impossibilité de procéderen la manière prévue, le tribunal peut, à la demande d'un copropriétaire,nommer ou remplacer un administrateur et fixer les conditions de sa charge.

1085.
L'administration courante du syndicat peut être confiée à un gérant choisi, ou non, parmi les copropriétaires.Le gérant agit à titre d'administrateur du bien d'autruichargé de la simple administration.

1086.
Le syndicat peut remplacer l'administrateur ou le gérant qui, étantcopropriétaire, néglige de payer sa contribution aux charges communes ou aufonds de prévoyance.