Déclaration de succession pourcentage des frais de succession t
Résolu
kakakakakakala
Messages postés
12
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
kakakakakakala Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kakakakakakala Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 12 héritiers de mon oncle qui était divorcé et n'avait pas d'enfant pour une succession qui se chiffre à 70 000 € (Frais de Notoriété 500,00 € Frais de déclaration de succession 1 160,00 € Droits de succession 26 136,00 €)
Il nous est demandé dans les droits de succession 26 000 € . Pouvez vous me donner le pourcentage de ces droits de succession s'il vous plait. Nous n'avons aucune copie des pièces 2705-A ni des autres pièces simplement un tableau des montants à recevoir ou à payer.
Les oncles et tante étant décédés avant ma mère les neveux et nièces sont plus favorisés du fait de la mort de leurs parents avant ma mère on appelle cela la succession en cascade.
Pouvez vous me renseigner à ce sujet et si on doit payer plus de taxes quel article de lois en parle s'il vous plait. Merci.
Bien à vous AM
Nous sommes 12 héritiers de mon oncle qui était divorcé et n'avait pas d'enfant pour une succession qui se chiffre à 70 000 € (Frais de Notoriété 500,00 € Frais de déclaration de succession 1 160,00 € Droits de succession 26 136,00 €)
Il nous est demandé dans les droits de succession 26 000 € . Pouvez vous me donner le pourcentage de ces droits de succession s'il vous plait. Nous n'avons aucune copie des pièces 2705-A ni des autres pièces simplement un tableau des montants à recevoir ou à payer.
Les oncles et tante étant décédés avant ma mère les neveux et nièces sont plus favorisés du fait de la mort de leurs parents avant ma mère on appelle cela la succession en cascade.
Pouvez vous me renseigner à ce sujet et si on doit payer plus de taxes quel article de lois en parle s'il vous plait. Merci.
Bien à vous AM
A voir également:
- Déclaration de succession pourcentage des frais de succession t
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse rapide et de vos renseignements qui sont précis et nets.
Nous n'avons aucune copie des pièces 2705-A ni des autres pièces simplement un tableau des montants à recevoir ou à payer car nous étions en froid avec le notaire et celui ci n'a pas l'air de vouloir nous les donner.
Les oncles et tante étant décédés avant ma mère les neveux et nièces sont plus favorisés du fait de la mort de leurs parents avant ma mère on appelle cela la succession en cascade.
Pouvez vous me renseigner à ce sujet et si on doit payer plus de taxes quel article de lois en parle s'il vous plait. Merci.
Bien à vous AM