Déclaration de succession pourcentage des frais de succession t [Résolu]

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- - Dernière réponse : kakakakakakala
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11 octobre 2017
- 12 juil. 2017 à 11:57
Bonjour,

Nous sommes 12 héritiers de mon oncle qui était divorcé et n'avait pas d'enfant pour une succession qui se chiffre à 70 000 € (Frais de Notoriété 500,00 € Frais de déclaration de succession 1 160,00 € Droits de succession 26 136,00 €)
Il nous est demandé dans les droits de succession 26 000 € . Pouvez vous me donner le pourcentage de ces droits de succession s'il vous plait. Nous n'avons aucune copie des pièces 2705-A ni des autres pièces simplement un tableau des montants à recevoir ou à payer.
Les oncles et tante étant décédés avant ma mère les neveux et nièces sont plus favorisés du fait de la mort de leurs parents avant ma mère on appelle cela la succession en cascade.

Pouvez vous me renseigner à ce sujet et si on doit payer plus de taxes quel article de lois en parle s'il vous plait. Merci.
Bien à vous AM
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Merci
Bonjour
les droits sont à 55% entre oncle et neveux/nièces mais avec un abattement de 7967 euros
Avec 12 neveux vous ne devriez donc pas en avoir ....

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kakakakakakala
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11 octobre 2017
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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide et de vos renseignements qui sont précis et nets.

Nous n'avons aucune copie des pièces 2705-A ni des autres pièces simplement un tableau des montants à recevoir ou à payer car nous étions en froid avec le notaire et celui ci n'a pas l'air de vouloir nous les donner.

Les oncles et tante étant décédés avant ma mère les neveux et nièces sont plus favorisés du fait de la mort de leurs parents avant ma mère on appelle cela la succession en cascade.

Pouvez vous me renseigner à ce sujet et si on doit payer plus de taxes quel article de lois en parle s'il vous plait. Merci.
Bien à vous AM
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