Déclaration de succession pourcentage des frais de succession
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kakakakakakala
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kakakakakakala Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Comme nous étions en froid avec le notaire car il avait pris une société généalogique.
Je lui avais indiqué que je savais de qui j'héritais mais il n'avait rien voulu savoir.
De ce fait, je n'ai pas signé le contrat de révélation. Sur les 12 héritiers de mon oncle 2 n'ont pas signé
A combien s'élève les frais d'un généalogiste sur une succession.
C'est pour cela que n'avons aucune pièce pour vérifier à part un tableau du notaire. Je me demande si ces droits de succession ne seraient pas les frais du généalogiste et qu'ils seraient imputés à tout le monde.
Je me permets de vous rappeler mon mail du 12 juillet 2017 à 11 h 06 et vous remercie de la réponse.
Encore merci de vos réponses rapides et claires.
Bien à vous AM
Bonjour,
Nous sommes 12 héritiers de mon oncle qui était divorcé et n'avait pas d'enfant pour une succession qui se chiffre à 70 000 € (Frais de Notoriété 500,00 € Frais de déclaration de succession 1 160,00 € Droits de succession 26 136,00 €)
Il nous est demandé dans les droits de succession 26 000 € . Pouvez vous me donner le pourcentage de ces droits de succession s'il vous plait. Nous n'avons aucune copie des pièces 2705-A ni des autres pièces simplement un tableau des montants à recevoir ou à payer.
Les oncles et tante étant décédés avant ma mère les neveux et nièces sont plus favorisés du fait de la mort de leurs parents avant ma mère on appelle cela la succession en cascade.
Pouvez vous me renseigner à ce sujet et si on doit payer plus de taxes quel article de lois en parle s'il vous plait. Merci.
Bien à vous AM
Comme nous étions en froid avec le notaire car il avait pris une société généalogique.
Je lui avais indiqué que je savais de qui j'héritais mais il n'avait rien voulu savoir.
De ce fait, je n'ai pas signé le contrat de révélation. Sur les 12 héritiers de mon oncle 2 n'ont pas signé
A combien s'élève les frais d'un généalogiste sur une succession.
C'est pour cela que n'avons aucune pièce pour vérifier à part un tableau du notaire. Je me demande si ces droits de succession ne seraient pas les frais du généalogiste et qu'ils seraient imputés à tout le monde.
Je me permets de vous rappeler mon mail du 12 juillet 2017 à 11 h 06 et vous remercie de la réponse.
Encore merci de vos réponses rapides et claires.
Bien à vous AM
Bonjour,
Nous sommes 12 héritiers de mon oncle qui était divorcé et n'avait pas d'enfant pour une succession qui se chiffre à 70 000 € (Frais de Notoriété 500,00 € Frais de déclaration de succession 1 160,00 € Droits de succession 26 136,00 €)
Il nous est demandé dans les droits de succession 26 000 € . Pouvez vous me donner le pourcentage de ces droits de succession s'il vous plait. Nous n'avons aucune copie des pièces 2705-A ni des autres pièces simplement un tableau des montants à recevoir ou à payer.
Les oncles et tante étant décédés avant ma mère les neveux et nièces sont plus favorisés du fait de la mort de leurs parents avant ma mère on appelle cela la succession en cascade.
Pouvez vous me renseigner à ce sujet et si on doit payer plus de taxes quel article de lois en parle s'il vous plait. Merci.
Bien à vous AM
A voir également:
- Déclaration de succession pourcentage des frais de succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
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1 réponse
doublon :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7558206-declaration-de-succession-pourcentage-des-frais-de-succession-t
Un peu de patience -:))
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7558206-declaration-de-succession-pourcentage-des-frais-de-succession-t
Un peu de patience -:))
Je vous remercie de m'avoir répondu. Mais j'ai envoyé un rappel de mon précédent message car tout n'avez pas été traité et j'ai ajouté un complément pour la succession en cascade et le tarif du généalogiste. Merci encore de me lire et merci de votre patience.
Cordialement. AM