Le syndic a vidé le compte après la fin de son mandat
maresidence
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche des informations sur la responsabilité du syndic dans la situation suivante :
- préalablement à l'AG, des devis ont été émis auprès d'autre syndic comme le demande la loi aller
Lors de l'AG qui a eu lieu un samedi, le syndic en place n'a pas été reconduit
Le lundi suivant, le compte de la copro a été vidé de son contenu vers un compte d'une société "soeur" du syndic sous pretexte de paiement de compensation.
Nous nous sommes également aperçu à postériori que des prélèvement électricité ont été rejetés pour permettre des paiement privilégiés à cette même société soeur.
Quelle est la responsabilité du syndic et comment qualifier ces faits ? Quelle actions pourront nous faire ?
Merci de vos réponse
Je cherche des informations sur la responsabilité du syndic dans la situation suivante :
- préalablement à l'AG, des devis ont été émis auprès d'autre syndic comme le demande la loi aller
Lors de l'AG qui a eu lieu un samedi, le syndic en place n'a pas été reconduit
Le lundi suivant, le compte de la copro a été vidé de son contenu vers un compte d'une société "soeur" du syndic sous pretexte de paiement de compensation.
Nous nous sommes également aperçu à postériori que des prélèvement électricité ont été rejetés pour permettre des paiement privilégiés à cette même société soeur.
Quelle est la responsabilité du syndic et comment qualifier ces faits ? Quelle actions pourront nous faire ?
Merci de vos réponse
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3 réponses
Bonjour,
A votre avis, qui pourrait bien être responsable ? ... : LE SYNDIC sortant.
Il semble qu'il y ait malversation et dans ce cas le syndicat via le nouveau syndic doit porter plainte, si les faits sont avérés.
Mais ce syndic "soeur" n'est-il pas le nouveau syndic ?....
A votre avis, qui pourrait bien être responsable ? ... : LE SYNDIC sortant.
Il semble qu'il y ait malversation et dans ce cas le syndicat via le nouveau syndic doit porter plainte, si les faits sont avérés.
Mais ce syndic "soeur" n'est-il pas le nouveau syndic ?....
Bonjour
Merci du retour
Oui je pense bien que l'ancien syndic est responsable
La société soeur n'est pas le nouveau syndic mais une société "prestataire" dans le giron du même groupe que l'ancien syndic.
Les faits sont avérés et les preuves sont disponibles : relevés de comptes bancaires
Cependant, je me posais la question de la méthode : porter plainte au pénal ? qu'est ce que le syndicat des propriétaires peut risquer ?
Cordialement
Merci du retour
Oui je pense bien que l'ancien syndic est responsable
La société soeur n'est pas le nouveau syndic mais une société "prestataire" dans le giron du même groupe que l'ancien syndic.
Les faits sont avérés et les preuves sont disponibles : relevés de comptes bancaires
Cependant, je me posais la question de la méthode : porter plainte au pénal ? qu'est ce que le syndicat des propriétaires peut risquer ?
Cordialement
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