Mon employeur m'impose de poser mes congés pour l'année

matmat34 - 11 juil. 2017 à 13:19
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 11 juil. 2017 à 14:08
Bonjour,

Tout est dans le titre, mon employeur viens de decider que je devrais poser mes congés pour l'année, c'est a dire que au 1 er mai je dois poser l'integralité de mes congés, c'est a dire que je dois prevoir a l'avance. Mais en cas d'inprevu? une invitation a un mariage par exemple. qu'en est il de la legislation ? merci
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 juil. 2017 à 13:25
Bonjour
La législation dit que c'est l'employeur qui décide des dates et qu'il vous les imposent avec un préavis de 1 mois mini...
Il vous demande une prévision ou un demande formelle de date ?
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merci pour la reponse, c'est une demande formelle. je dois faire le planning de mes congés pour l'année
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 juil. 2017 à 13:35
si un planning prévisionnel est une demande classique la cela l'est moins mais ce n'est pas interdit - il est clair que si vous ne lui répondez pas vous risquez fort de vous voir imposer vos dates ensuite
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ok merci je pensais quand meme qu'il y avait un pourcentage de congés que l'on ne pouvais pas imposer en cas d'imprevu
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
11 juil. 2017 à 14:08
Salut

Il existe des congés que l'on peut imposer pour affaires familiale, mais la liste est réduite : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil

Il peut y avoir plus de cas selon votre convention collective.
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