Numérode TVA intracommunautaire
cocodu67...
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cocodu67... Messages postés 3178 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai créé une micro-entreprise destinée à gérer un serveur de jeu. Ce serveur sera hébergé en France et proposé uniquement en français. Cependant, cela n'empêche donc pas un anglais ou un brésilien ou je ne sais qui encore d'y accéder tant que la langue ne le gêne pas.
En tant que micro entrepreneur je ne suis pas assujetti à la TVA.
Sachant que puisque c'est un jeu, c'est uniquement destiné aux particuliers. Je souhaite donc savoir si dans ma situation je dois posséder un numéro de TVA intracommunautaire.
Merci d'avance
J'ai créé une micro-entreprise destinée à gérer un serveur de jeu. Ce serveur sera hébergé en France et proposé uniquement en français. Cependant, cela n'empêche donc pas un anglais ou un brésilien ou je ne sais qui encore d'y accéder tant que la langue ne le gêne pas.
En tant que micro entrepreneur je ne suis pas assujetti à la TVA.
Sachant que puisque c'est un jeu, c'est uniquement destiné aux particuliers. Je souhaite donc savoir si dans ma situation je dois posséder un numéro de TVA intracommunautaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ah d'accord. Ce qui a causé mon doute est que techniquement n'importe qui sur la planète peut accéder au serveur.
Par contre si le chiffre d'affaire devient trop élevé et que je dois créer par exemple une EURL, je suppose que j'en aurais besoin. Il est très tôt pour me renseigner à ce sujet mais savez vous comment ça se passera avec la TVA ? Devrais-je la payer dans le pays de résidence de la personne ? Il y a des joueurs aux Philippines, en Israël, au Portugal, au Brésil, en France, en Belgique, en Suisse, en Chine, à Taïwan et surement encore dans 2 ou 3 autres pays. Ce serait vraiment casse tête de gérer ça. Sachant que l'activité est considérée comme une prestation de service commerciale.
Un serveur de jeu constitue une situation assez particulière car le client peut se trouver à un endroit différent du lieu d'hébergement du serveur qui constitue (en tout cas selon moi) le lieu d'exécution de la prestation de service, à voir si c'est vraiment considéré comme tel.