Demenagement et forfait mobile
Jerome
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai recemment demenager proche de la frontière suisse (coté Francais) et je travaille actuellement en Suisse. J'avais souscrit un abonnement avec engagement de 12 mois chez SFR avant de demenager. La qualité du reseau est très faible ou j'habite, et bien entendue inexistante en Suisse ou je travaille.
J'ai lu quelques part que, si le reseau mobile n'est pas accessible sur le lieu de travail c'est un motif de resiliation sans avoir à payer les frais des mois restants dû.
Pouvez vous me dire si cela est vrai ?
D'avance merci
Cordialement
J'ai recemment demenager proche de la frontière suisse (coté Francais) et je travaille actuellement en Suisse. J'avais souscrit un abonnement avec engagement de 12 mois chez SFR avant de demenager. La qualité du reseau est très faible ou j'habite, et bien entendue inexistante en Suisse ou je travaille.
J'ai lu quelques part que, si le reseau mobile n'est pas accessible sur le lieu de travail c'est un motif de resiliation sans avoir à payer les frais des mois restants dû.
Pouvez vous me dire si cela est vrai ?
D'avance merci
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Un réseau minable à l'étranger - même proche de la frontière- ne permet pas d'envisager une résiliation sans frais. Contractuellement l'Opérateur n'a pas à couvrir un territoire hors France.
Par contre un mauvais réseau devant sa porte pourrait permettre la résiliation (Aucune garantie de couverture DANS les habitations mais dehors si..).
Pour ce faire ne surtout pas résilier 'sec'.
1- Mise en Demeure de rétablir le Service à un niveau exploitable (Expliciter le problème..). Donner un délai d'exécution. Envoi par LRAR.
2- Si la situation n'évolue pas au bout du délai accordé résilier par LRAR au motif de 'non respect des obligations contractuelles' de la part de SFR (C.à.d. obligation de fournir un réseau exploitable..). Exiger la résiliation sans frais vu que l'Opérateur est 'fautif'..
Ne pas oublier de faire le nécessaire auprès de la Banque pour ne pas se voir ponctionner une fois réglée la dernière somme due.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
Un réseau minable à l'étranger - même proche de la frontière- ne permet pas d'envisager une résiliation sans frais. Contractuellement l'Opérateur n'a pas à couvrir un territoire hors France.
Par contre un mauvais réseau devant sa porte pourrait permettre la résiliation (Aucune garantie de couverture DANS les habitations mais dehors si..).
Pour ce faire ne surtout pas résilier 'sec'.
1- Mise en Demeure de rétablir le Service à un niveau exploitable (Expliciter le problème..). Donner un délai d'exécution. Envoi par LRAR.
2- Si la situation n'évolue pas au bout du délai accordé résilier par LRAR au motif de 'non respect des obligations contractuelles' de la part de SFR (C.à.d. obligation de fournir un réseau exploitable..). Exiger la résiliation sans frais vu que l'Opérateur est 'fautif'..
Ne pas oublier de faire le nécessaire auprès de la Banque pour ne pas se voir ponctionner une fois réglée la dernière somme due.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
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La législation juridique et financière évolue en permanence...