Achat légal par correspondance de tabac [Résolu]

Question

Posez votre question Signaler

Achat légal par correspondance de tabac [Résolu]

mimi - 31 mai 2016 à 13:28 - Dernière réponse : DOMI

- 15 nov. 2017 à 11:25

Consommation Posez votre question Signaler

Bonjour,
J'aimerais acheter des cigarettes en ligne mais dans un cadre légal pour une personne qui ne peut plus se déplacer. Existe il une solution en France pour l'achat par correspondance en France

Afficher la suite

Votre réponse

Répondre au sujet

6 réponses

Signaler Commenter la réponse de DOMI

DOMI - 15 nov. 2017 à 11:25

1

Merci

et acheter des graine de pavot par internet c' est plus legal ?????????

Signaler Commenter la réponse de hoquei44

hoquei44 8761 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 13:33

0

Merci

Bonjour,

C'est illégal. Il faut vous déplacer dans un bureau de tabac (par exemple) si vous voulez acheter du tabac.

CB

Signaler Commenter la réponse de formimi

formimi 1 Messages postés mardi 31 mai 2016Date d'inscription 31 mai 2016 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 13:36

0

Merci

Bonjour

Existe il un bureau de tabac qui vends par correspondance
Ce qui est illegal c'est la vente par des organisme qui ne sont pas offciel, n'est ce pas ?

Signaler Commenter la réponse de hoquei44

hoquei44 8761 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 13:37

Et vu qu'il n'existe aucun organisme officiel par correspondance...

CB

Signaler Commenter la réponse de Poisson92100

Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention > hoquei44 8761 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 17:06

C'est une idée pour Macron cela - les pharmacies en dur peuvent maintenant vendre aussi en ligne (avec des réserves) pourquoi pas les bureaux de tabac un jour

bon elle fait pour son tabac comme pour sa nourriture que quelqu'un doit bien lui apporter !

Votre réponse

Répondre au sujet

Posez votre question

Accepted Answer

2

Merci

Bonjour

En France il y a interdiction de vente ou achat de tabac 'à distance'. Cf Art. L568 Ter du Code Général des Impôts.

A+

Merci Afrikarnak 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13515 internautes ce mois-ci

Achat légal par correspondance de tabac [Résolu]

Votre réponse

6 réponses

Votre réponse

Votre réponse

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres