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Achat légal par correspondance de tabac [Résolu]

mimi - 31 mai 2016 à 13:28 - Dernière réponse :  DOMI
- 15 nov. 2017 à 11:25
Consommation Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
J'aimerais acheter des cigarettes en ligne mais dans un cadre légal pour une personne qui ne peut plus se déplacer. Existe il une solution en France pour l'achat par correspondance en France
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6 réponses

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Afrikarnak 22998 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 13:48
+3
Utile
Bonjour

En France il y a interdiction de vente ou achat de tabac 'à distance'. Cf Art. L568 Ter du Code Général des Impôts.

A+
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hoquei44 7698 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 13:33
0
Utile
Bonjour,

C'est illégal. Il faut vous déplacer dans un bureau de tabac (par exemple) si vous voulez acheter du tabac.

CB
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formimi 1 Messages postés mardi 31 mai 2016Date d'inscription 31 mai 2016 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 13:36
0
Utile
2
Bonjour

Existe il un bureau de tabac qui vends par correspondance
Ce qui est illegal c'est la vente par des organisme qui ne sont pas offciel, n'est ce pas ?
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hoquei44 7698 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 13:37
Et vu qu'il n'existe aucun organisme officiel par correspondance...

CB
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Poisson92100 23326 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention > hoquei44 7698 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 17:06
C'est une idée pour Macron cela - les pharmacies en dur peuvent maintenant vendre aussi en ligne (avec des réserves) pourquoi pas les bureaux de tabac un jour

bon elle fait pour son tabac comme pour sa nourriture que quelqu'un doit bien lui apporter !
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DOMI - 15 nov. 2017 à 11:25
-1
Utile
et acheter des graine de pavot par internet c' est plus legal ?????????
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