Achat légal par correspondance de tabac
Résolu
Bonjour,
J'aimerais acheter des cigarettes en ligne mais dans un cadre légal pour une personne qui ne peut plus se déplacer. Existe il une solution en France pour l'achat par correspondance en France
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Afrikarnak
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31 mai 2016 à 13:48
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Bonjour
En France il y a interdiction de vente ou achat de tabac 'à distance'. Cf Art. L568 Ter du Code Général des Impôts.
A+
En France il y a interdiction de vente ou achat de tabac 'à distance'. Cf Art. L568 Ter du Code Général des Impôts.
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