Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Achat légal par correspondance de tabac [Résolu]
mimi -
31 mai 2016 à 13:28 - Dernière réponse : DOMI
- 15 nov. 2017 à 11:25
- Tabac en ligne fiable
- Tabac en ligne
- Tabac en ligne legal
- Vente de tabac en ligne [Résolu] (Résolu) » Forum - Consommation
- Cartouche de cigarette [Résolu] (Résolu) » Forum - Taxes locales
- Achat cigarettes en ligne [Résolu] (Résolu) » Forum - Consommation
- Tabac en ligne » Conseils pratiques - Douane
- Vente de tabac en ligne » Forum - Consommation
6 réponses
Meilleure réponse
Bonjour
En France il y a interdiction de vente ou achat de tabac 'à distance'. Cf Art. L568 Ter du Code Général des Impôts.
A+
En France il y a interdiction de vente ou achat de tabac 'à distance'. Cf Art. L568 Ter du Code Général des Impôts.
A+
Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire
a aidé 15665 internautes ce mois-ci
Et vu qu'il n'existe aucun organisme officiel par correspondance...
CB
CB
C'est une idée pour Macron cela - les pharmacies en dur peuvent maintenant vendre aussi en ligne (avec des réserves) pourquoi pas les bureaux de tabac un jour
bon elle fait pour son tabac comme pour sa nourriture que quelqu'un doit bien lui apporter !
bon elle fait pour son tabac comme pour sa nourriture que quelqu'un doit bien lui apporter !
Newsletter
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Certificat de non-gage
- Certificat de cession
- Barème kilométrique
- Permis : barème des retraits de points
- Rédiger un testament
- Faire une donation
- Retard et annulation de vols : indemnités
- APL 2018 et allocation-logement
- Indemnités de licenciement
- CESU
- Barème des pensions alimentaires
- Carte Vitale : demande en ligne
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Salaire brut et salaire net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl