Superficie de terrain contestée par l'urbanisme
vincent
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a 3 ans, c'était un ancien restaurant bar, dans les années 50, d'ailleurs c'est encore écrit sur le mur extérieur qui donne sur la rue.
Récemment, l'urbanisme nous refuse une construction en prétextant que cette partie de terrain ( selon les plans cadastraux) ne nous appartient pas. Or sur leurs plans, justement, on ne voit pas la délimitation du terrain, il n'y a que 3 traits gras qui délimitent le terrain et pas de quatrième trait???
Nous avons en notre possession tous les plans de construction de ce restaurant depuis les années 50 et preuves comme quoi cette maison était un ancien restaurant et ce mur dont on nous dit qu'il ne nous appartient pas, dessus, il y a toujours écrit RESTAURANT. De plus, le cadastre ainsi que notre acte de propriété indiquent que nous avons acheté un terrain de 186M2, si nous n'avions pas cette partie de terrain contestée par le cadastre, nous devrions avoir moins de superficie que 186M2..
Comment prouver qu'il fait parti de notre terrain?
Nous avons acheté une maison il y a 3 ans, c'était un ancien restaurant bar, dans les années 50, d'ailleurs c'est encore écrit sur le mur extérieur qui donne sur la rue.
Récemment, l'urbanisme nous refuse une construction en prétextant que cette partie de terrain ( selon les plans cadastraux) ne nous appartient pas. Or sur leurs plans, justement, on ne voit pas la délimitation du terrain, il n'y a que 3 traits gras qui délimitent le terrain et pas de quatrième trait???
Nous avons en notre possession tous les plans de construction de ce restaurant depuis les années 50 et preuves comme quoi cette maison était un ancien restaurant et ce mur dont on nous dit qu'il ne nous appartient pas, dessus, il y a toujours écrit RESTAURANT. De plus, le cadastre ainsi que notre acte de propriété indiquent que nous avons acheté un terrain de 186M2, si nous n'avions pas cette partie de terrain contestée par le cadastre, nous devrions avoir moins de superficie que 186M2..
Comment prouver qu'il fait parti de notre terrain?
A voir également:
- Superficie de terrain contestée par l'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
7 réponses
Bonjour
Une remarque : manque de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse ?
Une question: qui c'est ça le "cadastre" qui conteste votre terrain ?? développez , le cadastre ne conteste rien et il y a souvent des erreurs
Une remarque : manque de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse ?
Une question: qui c'est ça le "cadastre" qui conteste votre terrain ?? développez , le cadastre ne conteste rien et il y a souvent des erreurs
..Merci pour ceux pouvant me l apporter.
Ah quand m^me suffisait de demander
Qui conteste ce terrain ?? voyez moi aussi j'attends votre réponse .......
parce qu'à vous lire vous avez les documents attestant de cette propriété
Alors au lieu de faire son petit vexé et de mettre -1 à celui qui vous rappelle les règles élémentaire de politesse répondez donc
Ah quand m^me suffisait de demander
Qui conteste ce terrain ?? voyez moi aussi j'attends votre réponse .......
parce qu'à vous lire vous avez les documents attestant de cette propriété
Alors au lieu de faire son petit vexé et de mettre -1 à celui qui vous rappelle les règles élémentaire de politesse répondez donc
Oui je sais mais le geometre:
1/ c est cher non?
2/ Il va s appuyer sur quels documents ?
Les miens? Donc quel est l intérêt?
Je le sais que le terrain appartient à cette maison qui était et un resto avant et ce depuis plus de 50 ans...Les actes de propriété successifs et les plans de construction de ce bâtiment restaurant (avec l inscription toujours présente sur mon mur ) l attestent. ..
Normalement il y a un article qui indique que si depuis 30 ans le bien est ainsi, il est acquis non?
1/ c est cher non?
2/ Il va s appuyer sur quels documents ?
Les miens? Donc quel est l intérêt?
Je le sais que le terrain appartient à cette maison qui était et un resto avant et ce depuis plus de 50 ans...Les actes de propriété successifs et les plans de construction de ce bâtiment restaurant (avec l inscription toujours présente sur mon mur ) l attestent. ..
Normalement il y a un article qui indique que si depuis 30 ans le bien est ainsi, il est acquis non?
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Bonjour
c'est votre titre de propriété qui fera foi! Le service de l'urbanisme n'a aucun pouvoir en la matière qui relève de la seule compétence du TGI.
c'est votre titre de propriété qui fera foi! Le service de l'urbanisme n'a aucun pouvoir en la matière qui relève de la seule compétence du TGI.
Sur le titre de propriété il y a seulement la superficie de la maison et terrain .
Il n y a pas écrit où s arrête le terrain.
Il y a juste un petit schéma de la parcelle,pas à l échelle et s appuyant encore sur le plan cadastral ....
Il n y a pas écrit où s arrête le terrain.
Il y a juste un petit schéma de la parcelle,pas à l échelle et s appuyant encore sur le plan cadastral ....
Bonjour
Petite information/précision
"Pourquoi la surface cadastrale d'un bien ne correspond-elle pas à la surface mesurée pas un géomètre-expert ? Quelle est la différence ?
La surface cadastrale sert de base au calcul de l'impôt foncier. La surface mesurée par un géomètre-expert est la surface réelle de la propriété."
Source: site internet des géomètres-experts
"Les géomètres-experts fixent librement leurs honoraires en accord avec leurs clients. Il n'existe pas de barème pour la profession. Les prix peuvent donc varier d'un cabinet à l'autre. Ils sont en général calculés en fonction d'un taux horaire, qui peut être différent selon la complexité de la mission de bornage. Il appartient au client de consulter plusieurs géomètres-experts pour qu'ils lui fournissent un devis lui permettant de comparer les prix. Suivant les géomètres-experts, la nature et l'importance de la mission, ces devis sont gratuits ou payants."
Source : ce même site
Sur les tiens, ceux de ton voisin, éventuellement les informations de la commune ainsi que les éventuelles preuves sur le terrain (bornes, haies, murs...)
A voir. Renseigne-toi auprès d'un notaire.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Petite information/précision
"Pourquoi la surface cadastrale d'un bien ne correspond-elle pas à la surface mesurée pas un géomètre-expert ? Quelle est la différence ?
La surface cadastrale sert de base au calcul de l'impôt foncier. La surface mesurée par un géomètre-expert est la surface réelle de la propriété."
Source: site internet des géomètres-experts
1/ c est cher non?
"Les géomètres-experts fixent librement leurs honoraires en accord avec leurs clients. Il n'existe pas de barème pour la profession. Les prix peuvent donc varier d'un cabinet à l'autre. Ils sont en général calculés en fonction d'un taux horaire, qui peut être différent selon la complexité de la mission de bornage. Il appartient au client de consulter plusieurs géomètres-experts pour qu'ils lui fournissent un devis lui permettant de comparer les prix. Suivant les géomètres-experts, la nature et l'importance de la mission, ces devis sont gratuits ou payants."
Source : ce même site
2/ Il va s appuyer sur quels documents?
Sur les tiens, ceux de ton voisin, éventuellement les informations de la commune ainsi que les éventuelles preuves sur le terrain (bornes, haies, murs...)
Normalement il y a un article qui indique que si depuis 30 ans le bien est ainsi, il est acquis non?
A voir. Renseigne-toi auprès d'un notaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...