Vente d'un contrat VEFA
56Hermine91
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Asom - 23 nov. 2018 à 11:27
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djivi38
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8 juil. 2017 à 22:10
8 juil. 2017 à 22:10
bonjour,
je ne suis pas pro, mais j'ai trouvé ceci et compris que l'agence a raison :
voir :
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/acqu%C3%A9rir-en-frais-de-notaire-r%C3%A9duits
« Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs, c’est-à-dire de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées « vente sur plan », soit tout justes achevés et n’ayant pas encore été habités. »
"il semble que tant que l'appartement n'a pas été livré, nous pouvons bénéficier des frais de notaires réduits. "
Oui, MAIS vous n'êtes pas le titulaire du contrat VEFA... c'est bien une revente de ce logement. Vous n'achetez pas au "promoteur-constructeur", mais à un particulier.
voir aussi :
https://notaire.ooreka.fr/qr/voir/368293/revente-vefa-frais-notaire
Cdt.
je ne suis pas pro, mais j'ai trouvé ceci et compris que l'agence a raison :
voir :
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/acqu%C3%A9rir-en-frais-de-notaire-r%C3%A9duits
« Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs, c’est-à-dire de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées « vente sur plan », soit tout justes achevés et n’ayant pas encore été habités. »
"il semble que tant que l'appartement n'a pas été livré, nous pouvons bénéficier des frais de notaires réduits. "
Oui, MAIS vous n'êtes pas le titulaire du contrat VEFA... c'est bien une revente de ce logement. Vous n'achetez pas au "promoteur-constructeur", mais à un particulier.
voir aussi :
https://notaire.ooreka.fr/qr/voir/368293/revente-vefa-frais-notaire
Cdt.