Vente d'un contrat VEFA

56Hermine91 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017 - 8 juil. 2017 à 20:49
 Asom - 23 nov. 2018 à 11:27
Bonjour,

Nous nous apprêtons à acheter un appartement dans un immeuble qui commence a sortir de terre, via une agence immobilière, à une personne qui est contrainte de revendre son appartement (son contrat VEFA) pour cause de divorce.
L'agence nous informe qu'à ce titre nous ne pourrons pas bénéficier du taux réduit sur les frais de notaire car il s'agit d'une revente....
D'après mes premières recherches, il semble que tant que l'appartement n'a pas été livré, nous pouvons bénéficier des frais de notaires réduits.
Notre décision doit intervenir très très vite, donc j'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne très rapidement.
Vous en remerciant par avance.

5 réponses

djivi38 Messages postés 51943 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 15 367
8 juil. 2017 à 22:10
bonjour,

je ne suis pas pro, mais j'ai trouvé ceci et compris que l'agence a raison :

voir :
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/acqu%C3%A9rir-en-frais-de-notaire-r%C3%A9duits

« Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs, c’est-à-dire de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées « vente sur plan », soit tout justes achevés et n’ayant pas encore été habités. »

"il semble que tant que l'appartement n'a pas été livré, nous pouvons bénéficier des frais de notaires réduits. "
Oui, MAIS vous n'êtes pas le titulaire du contrat VEFA... c'est bien une revente de ce logement. Vous n'achetez pas au "promoteur-constructeur", mais à un particulier.


voir aussi :
https://notaire.ooreka.fr/qr/voir/368293/revente-vefa-frais-notaire

Cdt.

0