Quel avis d'imposition pour la TVA à taux réduit (5,5%)
khus85
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emilie8169 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019 - 2 mai 2019 à 09:26
emilie8169 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019 - 2 mai 2019 à 09:26
A voir également:
- Quel avis d'imposition pour la TVA à taux réduit (5,5%)
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khus85
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10 juil. 2017 à 16:18
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Bonjour,
Svp, y a t-il des personnes qui ont rencontré le même problème ou qui pourraient m'apporter leur éclairage ? merci d'avance
Svp, y a t-il des personnes qui ont rencontré le même problème ou qui pourraient m'apporter leur éclairage ? merci d'avance
djivi38
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10 juil. 2017 à 16:47
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bonjour,
voir ici le lien .... .gouv.fr : très explicite :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/achat-dans-le-neuf
CDT.
--
voir ici le lien .... .gouv.fr : très explicite :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/achat-dans-le-neuf
CDT.
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khus85
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10 juil. 2017 à 18:48
10 juil. 2017 à 18:48
Merci Djivi38 pour votre réponse.
Effectivement, quand je lis ce texte "les ressources des personnes physiques, figurant sur l’avis d'imposition de l’année N-2 par rapport à la date de signature de l’avant contrat ou du contrat", je comprends que je dois fournir l'avis d'imposition de l'année 2015 sur les revenus 2014. Vous êtes d'accord ?
Effectivement, quand je lis ce texte "les ressources des personnes physiques, figurant sur l’avis d'imposition de l’année N-2 par rapport à la date de signature de l’avant contrat ou du contrat", je comprends que je dois fournir l'avis d'imposition de l'année 2015 sur les revenus 2014. Vous êtes d'accord ?
djivi38
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khus85
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10 juil. 2017 à 19:04
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oui, puisqu'on n'a pas encore l'avis d'imposition des revenus 2016.
Cdt.
Cdt.
emilie8169
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2 mai 2019 à 09:26
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bonjour,
je suis dans la même situation que vous 2 ans plus tard, du coup j'aurais beaucoup aimé savoir si vous avez pu bénéficier de la tva réduite ou non...
Dans l'attente
Cordialement,
je suis dans la même situation que vous 2 ans plus tard, du coup j'aurais beaucoup aimé savoir si vous avez pu bénéficier de la tva réduite ou non...
Dans l'attente
Cordialement,