Quel avis d'imposition pour la TVA à taux réduit (5,5%)

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- - Dernière réponse : emilie8169
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2 mai 2019
- 2 mai 2019 à 09:26
Bonjour,

Je souhaiterai acheter dans le neuf en 2017. Je suis confronté à une suite situation mitigée avec les promoteurs: certains nous disent qu'on a droit à la tva 5,5%, d'autres disent que non. En effet,certains promoteurs demandent les avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 (du coup on a droit à la tva réduite), d'autres nous demandent les avis d'impositions 2016 sur les revenus 2015 (du coup on n'a pas droit). On ne comprend plus rien. j'ai donc envoyé un mail aux impôts pour être sûr, ils m'ont répondu que c'est l'avis 2015 sur les revenus 2014. Pas envie d'avoir une surprise avec le notaire.
Et là le courtier me dit que pour pour de ses clients , le notaire a demandé l'avis 2016 sur les revenus 2015.

Je suis perdu. Les textes sont compris différemment. Quelle est la vérité dans tout ça? Besoin de votre aide svp. Merci pour votre compréhension.
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10 juillet 2017
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Merci
Bonjour,

Svp, y a t-il des personnes qui ont rencontré le même problème ou qui pourraient m'apporter leur éclairage ? merci d'avance
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Merci
bonjour,

voir ici le lien .... .gouv.fr : très explicite :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/achat-dans-le-neuf

CDT.

--
khus85
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Merci Djivi38 pour votre réponse.
Effectivement, quand je lis ce texte "les ressources des personnes physiques, figurant sur l’avis d'imposition de l’année N-2 par rapport à la date de signature de l’avant contrat ou du contrat", je comprends que je dois fournir l'avis d'imposition de l'année 2015 sur les revenus 2014. Vous êtes d'accord ?
djivi38
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4743 > khus85
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-
oui, puisqu'on n'a pas encore l'avis d'imposition des revenus 2016.

Cdt.
emilie8169
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> khus85
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-
bonjour,

je suis dans la même situation que vous 2 ans plus tard, du coup j'aurais beaucoup aimé savoir si vous avez pu bénéficier de la tva réduite ou non...

Dans l'attente

Cordialement,
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