Quel avis d'imposition pour la TVA à taux réduit (5,5%)

khus85 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 6 juil. 2017 à 20:18
emilie8169 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019 - 2 mai 2019 à 09:26
Bonjour,

Je souhaiterai acheter dans le neuf en 2017. Je suis confronté à une suite situation mitigée avec les promoteurs: certains nous disent qu'on a droit à la tva 5,5%, d'autres disent que non. En effet,certains promoteurs demandent les avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 (du coup on a droit à la tva réduite), d'autres nous demandent les avis d'impositions 2016 sur les revenus 2015 (du coup on n'a pas droit). On ne comprend plus rien. j'ai donc envoyé un mail aux impôts pour être sûr, ils m'ont répondu que c'est l'avis 2015 sur les revenus 2014. Pas envie d'avoir une surprise avec le notaire.
Et là le courtier me dit que pour pour de ses clients , le notaire a demandé l'avis 2016 sur les revenus 2015.

Je suis perdu. Les textes sont compris différemment. Quelle est la vérité dans tout ça? Besoin de votre aide svp. Merci pour votre compréhension.
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2 réponses

khus85 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017
10 juil. 2017 à 16:18
Bonjour,

Svp, y a t-il des personnes qui ont rencontré le même problème ou qui pourraient m'apporter leur éclairage ? merci d'avance
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djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 422
10 juil. 2017 à 16:47
bonjour,

voir ici le lien .... .gouv.fr : très explicite :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/achat-dans-le-neuf

CDT.

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khus85 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017
10 juil. 2017 à 18:48
Merci Djivi38 pour votre réponse.
Effectivement, quand je lis ce texte "les ressources des personnes physiques, figurant sur l’avis d'imposition de l’année N-2 par rapport à la date de signature de l’avant contrat ou du contrat", je comprends que je dois fournir l'avis d'imposition de l'année 2015 sur les revenus 2014. Vous êtes d'accord ?
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djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 422 > khus85 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017
10 juil. 2017 à 19:04
oui, puisqu'on n'a pas encore l'avis d'imposition des revenus 2016.

Cdt.
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emilie8169 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2019 > khus85 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017
2 mai 2019 à 09:26
bonjour,

je suis dans la même situation que vous 2 ans plus tard, du coup j'aurais beaucoup aimé savoir si vous avez pu bénéficier de la tva réduite ou non...

Dans l'attente

Cordialement,
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