Quel avis d'imposition pour la TVA à taux réduit (5,5%)
khus85
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emilie8169 Messages postés 1 Statut Membre -
emilie8169 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai acheter dans le neuf en 2017. Je suis confronté à une suite situation mitigée avec les promoteurs: certains nous disent qu'on a droit à la tva 5,5%, d'autres disent que non. En effet,certains promoteurs demandent les avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 (du coup on a droit à la tva réduite), d'autres nous demandent les avis d'impositions 2016 sur les revenus 2015 (du coup on n'a pas droit). On ne comprend plus rien. j'ai donc envoyé un mail aux impôts pour être sûr, ils m'ont répondu que c'est l'avis 2015 sur les revenus 2014. Pas envie d'avoir une surprise avec le notaire.
Et là le courtier me dit que pour pour de ses clients , le notaire a demandé l'avis 2016 sur les revenus 2015.
Je suis perdu. Les textes sont compris différemment. Quelle est la vérité dans tout ça? Besoin de votre aide svp. Merci pour votre compréhension.
Je souhaiterai acheter dans le neuf en 2017. Je suis confronté à une suite situation mitigée avec les promoteurs: certains nous disent qu'on a droit à la tva 5,5%, d'autres disent que non. En effet,certains promoteurs demandent les avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014 (du coup on a droit à la tva réduite), d'autres nous demandent les avis d'impositions 2016 sur les revenus 2015 (du coup on n'a pas droit). On ne comprend plus rien. j'ai donc envoyé un mail aux impôts pour être sûr, ils m'ont répondu que c'est l'avis 2015 sur les revenus 2014. Pas envie d'avoir une surprise avec le notaire.
Et là le courtier me dit que pour pour de ses clients , le notaire a demandé l'avis 2016 sur les revenus 2015.
Je suis perdu. Les textes sont compris différemment. Quelle est la vérité dans tout ça? Besoin de votre aide svp. Merci pour votre compréhension.
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2 réponses
Bonjour,
Svp, y a t-il des personnes qui ont rencontré le même problème ou qui pourraient m'apporter leur éclairage ? merci d'avance
Svp, y a t-il des personnes qui ont rencontré le même problème ou qui pourraient m'apporter leur éclairage ? merci d'avance
bonjour,
voir ici le lien .... .gouv.fr : très explicite :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/achat-dans-le-neuf
CDT.
--
voir ici le lien .... .gouv.fr : très explicite :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/achat-dans-le-neuf
CDT.
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Merci Djivi38 pour votre réponse.
Effectivement, quand je lis ce texte "les ressources des personnes physiques, figurant sur l’avis d'imposition de l’année N-2 par rapport à la date de signature de l’avant contrat ou du contrat", je comprends que je dois fournir l'avis d'imposition de l'année 2015 sur les revenus 2014. Vous êtes d'accord ?
Effectivement, quand je lis ce texte "les ressources des personnes physiques, figurant sur l’avis d'imposition de l’année N-2 par rapport à la date de signature de l’avant contrat ou du contrat", je comprends que je dois fournir l'avis d'imposition de l'année 2015 sur les revenus 2014. Vous êtes d'accord ?
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