Le propriétaire peut reprendre le logement ?
mamadu 62
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Modifié le 8 juil. 2017 à 15:17
djivi38 Messages postés 52172 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 8 juil. 2017 à 15:56
djivi38 Messages postés 52172 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 8 juil. 2017 à 15:56
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4 réponses
Bonjour,
Si ce n'est pas un logement social, il n'y a aucune disposition en ce qui concerne la taille des logements. Vous pouvez très bien louer un château avec 300 chambres et en vivant tout seul dedans, si l'envi vous prend (et les finances)
Si ce n'est pas un logement social, il n'y a aucune disposition en ce qui concerne la taille des logements. Vous pouvez très bien louer un château avec 300 chambres et en vivant tout seul dedans, si l'envi vous prend (et les finances)
cristali
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8 juil. 2017 à 15:43
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bonjour, oui il peut sous certaines conditions et en vous prévenant 6 mois avant par recommendé.
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155
BmV
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8 juil. 2017 à 15:48
8 juil. 2017 à 15:48
En effet.
Il peut.
Mais la diminution du nombre d'occupants n'en est pas une, sauf, comme déjà dit plus haut, en cas de logement social.
Il peut.
Mais la diminution du nombre d'occupants n'en est pas une, sauf, comme déjà dit plus haut, en cas de logement social.
djivi38
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8 juil. 2017 à 15:56
8 juil. 2017 à 15:56
bonjour,
si vos êtes en logement social, lire ici, particulièrement le § "Logement inadapté") :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
Si vous n'êtes pas en logement social : voir réponse post 1 de Komar.
Cdt.
si vos êtes en logement social, lire ici, particulièrement le § "Logement inadapté") :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
Si vous n'êtes pas en logement social : voir réponse post 1 de Komar.
Cdt.