Le propriétaire peut reprendre le logement ?
mamadu 62
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila je loue un logement mon contrat prend fin octobre 2018 j'ai encore 2 enfants adulte avec moi et ils vont prendre leur envole vue que j'ai 3 chambres le proprio a t'il le droit de reprendre son logement vue que nous serons plus que 2 pour me louer un logement plus petit .
merci de me répondre
voila je loue un logement mon contrat prend fin octobre 2018 j'ai encore 2 enfants adulte avec moi et ils vont prendre leur envole vue que j'ai 3 chambres le proprio a t'il le droit de reprendre son logement vue que nous serons plus que 2 pour me louer un logement plus petit .
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4 réponses
Bonjour,
Si ce n'est pas un logement social, il n'y a aucune disposition en ce qui concerne la taille des logements. Vous pouvez très bien louer un château avec 300 chambres et en vivant tout seul dedans, si l'envi vous prend (et les finances)
Si ce n'est pas un logement social, il n'y a aucune disposition en ce qui concerne la taille des logements. Vous pouvez très bien louer un château avec 300 chambres et en vivant tout seul dedans, si l'envi vous prend (et les finances)
bonjour, oui il peut sous certaines conditions et en vous prévenant 6 mois avant par recommendé.
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/locataire/locataire-proprietaire-les-conditions-de-la-rupture-du-bail-344155
En effet.
Il peut.
Mais la diminution du nombre d'occupants n'en est pas une, sauf, comme déjà dit plus haut, en cas de logement social.
Il peut.
Mais la diminution du nombre d'occupants n'en est pas une, sauf, comme déjà dit plus haut, en cas de logement social.
bonjour,
si vos êtes en logement social, lire ici, particulièrement le § "Logement inadapté") :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
Si vous n'êtes pas en logement social : voir réponse post 1 de Komar.
Cdt.
si vos êtes en logement social, lire ici, particulièrement le § "Logement inadapté") :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559
Si vous n'êtes pas en logement social : voir réponse post 1 de Komar.
Cdt.
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