FREE: frais de résiliation
jolaness
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est t'il normal que FREE applique 49 euros de frais de résiliation à une dame de 92 ans qui a du laisser son logement et partir dans une Maison de retraite médicalisée pour raison de santé ?
Si vous avez eu le cas pouvez vous me le faire savoir car ils ne veulent rien entendre.
merci d'avance.
Est t'il normal que FREE applique 49 euros de frais de résiliation à une dame de 92 ans qui a du laisser son logement et partir dans une Maison de retraite médicalisée pour raison de santé ?
Si vous avez eu le cas pouvez vous me le faire savoir car ils ne veulent rien entendre.
merci d'avance.
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4 réponses
Bonjour
Effectivement vous trouvez cette résiliation anormale,pour une personne de 92 ans.
Mais c'est la procédure normale
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/32709-resilier-free-frais-et-procedure
Effectivement vous trouvez cette résiliation anormale,pour une personne de 92 ans.
Mais c'est la procédure normale
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/32709-resilier-free-frais-et-procedure
" Ce que je trouve surtout anormal c'est que " : "normal" ne veut rien dire ici.
Il n'y a rien de "normal" ou d' "anormal" en droit, juste du légal ou de l'illégal.
Or là, si ce cas est prévu dans leurs conditions générales, il n'y a rien d'illégal, ces conditions s'appliquent, sauf erreur, sans aucune considération quant à l'âge de l'abonné(e).
Il n'y a rien de "normal" ou d' "anormal" en droit, juste du légal ou de l'illégal.
Or là, si ce cas est prévu dans leurs conditions générales, il n'y a rien d'illégal, ces conditions s'appliquent, sauf erreur, sans aucune considération quant à l'âge de l'abonné(e).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne continuation à vous et à votre mère.
Surtout que vu son état : malade à 92 ans elle ne regarde même plus la télévision !
FREE aurait pu faire un effort....
Ce n'est pas grave, en l'occurrence ils ont perdu des clients...
Or, aussi regrettable qu'elle puisse être, envisager l'obligation de se faire prendre très prochainement en charge par une telle structure ne pouvait pas être imprévisible.
https://www.sedlex.fr/cas-pratiques/quest-ce-quun-evenement-de-force-majeure/