FREE: frais de résiliation

jolaness Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BmV Messages postés 43683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 juil. 2017 à 14:17

Bonjour,

Est t'il normal que FREE applique 49 euros de frais de résiliation à une dame de 92 ans qui a du laisser son logement et partir dans une Maison de retraite médicalisée pour raison de santé ?
Si vous avez eu le cas pouvez vous me le faire savoir car ils ne veulent rien entendre.
merci d'avance.

4 réponses

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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 995

Bonjour
Effectivement vous trouvez cette résiliation anormale,pour une personne de 92 ans.
Mais c'est la procédure normale
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/32709-resilier-free-frais-et-procedure
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1. jolaness Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1
  
  Ce que je trouve surtout anormal c'est que ma mère (92 ans) n'a pas résilié par commodité mais nous avons été obligé de le faire car elle rentrait en Etablissement médicalisé définitivement.
  
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  1. Rhtze Messages postés 57 Statut Membre 9 > jolaness Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Regardez les conditions générales de vente de l'entreprise concernant les frais de résiliations au cas où, mais il me semble que ce n'est qu'en cas de décès qu'il n'y a pas de frais.
    
    Bonne continuation à vous et à votre mère.
    
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  2. jolaness > Rhtze Messages postés 57 Statut Membre
    
    J'ai lu les conditions générales et ceci aurait du être pris en compte : force majeure à caractère d'obligation.
    Surtout que vu son état : malade à 92 ans elle ne regarde même plus la télévision !
    FREE aurait pu faire un effort....
    Ce n'est pas grave, en l'occurrence ils ont perdu des clients...
    
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  3. BmV Messages postés 43683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 629 > jolaness
    
    Ce cas n'entre pas dans les critères de la force majeure dont la définition juridique est : un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne.
    
    Or, aussi regrettable qu'elle puisse être, envisager l'obligation de se faire prendre très prochainement en charge par une telle structure ne pouvait pas être imprévisible.
    
    https://www.sedlex.fr/cas-pratiques/quest-ce-quun-evenement-de-force-majeure/
    
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Réponse 2 / 4
jolaness Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Bonjour

FREE s'est déjà servi : prélèvement....
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1. Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 361
  
  Faites un rejet tardif par votre banque.
  
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 43683 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 629

" Ce que je trouve surtout anormal c'est que " : "normal" ne veut rien dire ici.

Il n'y a rien de "normal" ou d' "anormal" en droit, juste du légal ou de l'illégal.

Or là, si ce cas est prévu dans leurs conditions générales, il n'y a rien d'illégal, ces conditions s'appliquent, sauf erreur, sans aucune considération quant à l'âge de l'abonné(e).
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Réponse 4 / 4
Marley

Ne payez pas, Free comme les autres ne tentera rien pour 49 euros.

1 relance + 1 d'intrum justiciaet c'est tout.
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FREE: frais de résiliation

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