PAC Taxe Assainissement
Frankris
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai fait installer le tout à l'égout en 2013 et j'ai reçu à l'époque une facture de "Branchement Assainissement" de 1093€ payable au Fisc. Etait-ce la PRE (Participation pour Raccordement à l'Egout) ?
A ce jour je reçois à nouveau une facture émanant de la communauté de communes me demandant de régler la PAC (Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif) d'un montant de 1835€. Je suis étonné car nous n'avons jamais été avertis qu'une deuxième taxe nous serait demandée. Le montant étant très élevé, merci de m'indiquer quels sont mes droits et si cette taxe ne vient pas en doublon sachant que la PAC s'est substituée à la PRE.Cordialement.
J'ai fait installer le tout à l'égout en 2013 et j'ai reçu à l'époque une facture de "Branchement Assainissement" de 1093€ payable au Fisc. Etait-ce la PRE (Participation pour Raccordement à l'Egout) ?
A ce jour je reçois à nouveau une facture émanant de la communauté de communes me demandant de régler la PAC (Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif) d'un montant de 1835€. Je suis étonné car nous n'avons jamais été avertis qu'une deuxième taxe nous serait demandée. Le montant étant très élevé, merci de m'indiquer quels sont mes droits et si cette taxe ne vient pas en doublon sachant que la PAC s'est substituée à la PRE.Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
La PRE était une taxe d'urbanisme liée à la construction ou l'agrandissement d'un bien. Cela devait être indiqué dans l'arrêté autorisant les travaux. Est-ce le cas ?
La PAC se substitue à la PRE depuis le 1er juillet 2012. Je doute que ce soit ça. Et s'il s'agit de ça, cette taxe ne peut être exigée dans la mesure où tu as payé la PRE
La PRE était une taxe d'urbanisme liée à la construction ou l'agrandissement d'un bien. Cela devait être indiqué dans l'arrêté autorisant les travaux. Est-ce le cas ?
La PAC se substitue à la PRE depuis le 1er juillet 2012. Je doute que ce soit ça. Et s'il s'agit de ça, cette taxe ne peut être exigée dans la mesure où tu as payé la PRE
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