Au sujet de la nationalité française
slim
-
BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir sur ce sujet de la nationalité française.
Mon grand pere possede une carte d'identité française de 1953, mentionnant la natoinalité ; française , et non pas français musulman? je voudrai savoir la différence?
Je voulais savoir sur ce sujet de la nationalité française.
Mon grand pere possede une carte d'identité française de 1953, mentionnant la natoinalité ; française , et non pas français musulman? je voudrai savoir la différence?
A voir également:
- Au sujet de la nationalité française
- Sujet examen sams afpa ✓ - Forum formation
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Sujet examen titre professionnel secrétaire assistant médico-social forum - Forum formation
- Forum retrait de la nationalité française ✓ - Forum Mariage
- Dossier professionnel sams - Forum formation
4 réponses
" non pas français musulman? " : et alors ?
Les principes républicains ont cours en France et la laïcité en est un.
Sur une carte d'identité de la République Française, il est mentionné le fait que la personne est de nationalité française, c'est tout.
Qu'elle soit musulmane, chrétienne, juive, bouddhiste, taoïste ou athée n'est mentionné nulle part car ça ne regarde qu'elle même !
Ce serait d'ailleurs juste illégal et même anticonstitutionnel, puisqu’il est interdit, en France, de mentionner officiellement une discrimination en fonction de la race ou de la religion.
Rappel du 1er article de la Constitution :
“La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances”.
Un petit développement intéressant aussi
ici >>> https://www.vie-publique.fr/eclairage/20206-letat-garant-de-la-liberte-religieuse-laicite-loi-1905
Les principes républicains ont cours en France et la laïcité en est un.
Sur une carte d'identité de la République Française, il est mentionné le fait que la personne est de nationalité française, c'est tout.
Qu'elle soit musulmane, chrétienne, juive, bouddhiste, taoïste ou athée n'est mentionné nulle part car ça ne regarde qu'elle même !
Ce serait d'ailleurs juste illégal et même anticonstitutionnel, puisqu’il est interdit, en France, de mentionner officiellement une discrimination en fonction de la race ou de la religion.
Rappel du 1er article de la Constitution :
“La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances”.
Un petit développement intéressant aussi
ici >>> https://www.vie-publique.fr/eclairage/20206-letat-garant-de-la-liberte-religieuse-laicite-loi-1905
Mon grand pere possede une carte d'identité française de 1953
Si votre grand père ne vivait pas en france, cette carte d'identité a perdu sa valeur au moment de l'indépendance et votre grand père n'est plus français de toute façon.
Et même si votre grand père est Français, c'est la nationalité de votre père à votre naissance (et/ou majorité) qui compte. La nationalité de votre grand père n'a aucun impact pour vous.
Si votre grand père ne vivait pas en france, cette carte d'identité a perdu sa valeur au moment de l'indépendance et votre grand père n'est plus français de toute façon.
Et même si votre grand père est Français, c'est la nationalité de votre père à votre naissance (et/ou majorité) qui compte. La nationalité de votre grand père n'a aucun impact pour vous.
Bonjour
Aucune différence, ce sont des mentions qui sont apposées à différentes époques, on peut avoir eu une carte française et ne pas avoir eu la nationalité.
Cela ne vous sert à rien.
Et seul votre père peut vous transmettre la nationalité.
La preuve de la nationalité française
La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :
- la carte nationale d’identité en cours de validité
- la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
- la copie d’un acte de naissance en France après le 1er janvier 1963 et mentionnant qu’un moins l’un des deux parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
- un certificat de nationalité française (CNF),
- la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
- la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
Veuillez noter :
- La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas le mode d’acquisition ; en conséquence, pour certaines formalités, un certification de nationalité française peut vous être réclamé
- le passeport est un document d’identité et un document de voyage, mais pas une preuve de nationalité française
- le livret de famille est un document d’état civil, mais n’est ni un document d’identité, ni un document de voyage, ni une preuve de nationalité française.
Aucune différence, ce sont des mentions qui sont apposées à différentes époques, on peut avoir eu une carte française et ne pas avoir eu la nationalité.
Cela ne vous sert à rien.
Et seul votre père peut vous transmettre la nationalité.
La preuve de la nationalité française
La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :
- la carte nationale d’identité en cours de validité
- la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
- la copie d’un acte de naissance en France après le 1er janvier 1963 et mentionnant qu’un moins l’un des deux parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
- un certificat de nationalité française (CNF),
- la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
- la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
Veuillez noter :
- La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas le mode d’acquisition ; en conséquence, pour certaines formalités, un certification de nationalité française peut vous être réclamé
- le passeport est un document d’identité et un document de voyage, mais pas une preuve de nationalité française
- le livret de famille est un document d’état civil, mais n’est ni un document d’identité, ni un document de voyage, ni une preuve de nationalité française.
Bonjour:
je possede le decret de 1963 en indiquant que mon grand pere est français. le probleme, c est la coupure d affiliation. mon pere etait decede en 1957 ( deja avant la nationalisation de son pere). et sachant que mon pere etait decede en pleine guerre et donc,il n avait aucune nationalité.
que peux je aire dans ce cas?
je possede le decret de 1963 en indiquant que mon grand pere est français. le probleme, c est la coupure d affiliation. mon pere etait decede en 1957 ( deja avant la nationalisation de son pere). et sachant que mon pere etait decede en pleine guerre et donc,il n avait aucune nationalité.
que peux je aire dans ce cas?
Vous n'avez pas la nationalité par filiation, il vous reste la possibilité de l'obtenir par naturalisation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
La législation juridique et financière évolue en permanence...