Volets roulants près d'un monument classé
alyssa
-
alyssa -
alyssa -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison par une agence immobilière.En faisant une demande pour installer un volet roulant j'ai appris par la mairie que les architectes de France ont refusé ma demande sous prétexte que je suis à 100 m d'une fontaine classée.Au moment de l'achat j'ai posé la question à l'agence qui m'a affirmé qu'elle n'était pas classée.Aucune mention n'a été spécifiée sur mon acte d'achat concernant cette fontaine.Il y a pas mal de travaux :changement de fenêtres ,volets, construction d'un garage.Je précise également qu'il y a une école est en face de chez moi qui possède des volets roulants.L'agence a-t-elle commis une faute et quels sont mes recours.Merci beaucoup
Je viens d'acheter une maison par une agence immobilière.En faisant une demande pour installer un volet roulant j'ai appris par la mairie que les architectes de France ont refusé ma demande sous prétexte que je suis à 100 m d'une fontaine classée.Au moment de l'achat j'ai posé la question à l'agence qui m'a affirmé qu'elle n'était pas classée.Aucune mention n'a été spécifiée sur mon acte d'achat concernant cette fontaine.Il y a pas mal de travaux :changement de fenêtres ,volets, construction d'un garage.Je précise également qu'il y a une école est en face de chez moi qui possède des volets roulants.L'agence a-t-elle commis une faute et quels sont mes recours.Merci beaucoup
A voir également:
- Volets roulants près d'un monument classé
- Prix péage rennes paris classe 2 - Guide
- Classe moyenne - Guide
- Personne qui vit volets fermés - Forum Louer un logement
- Locataire qui n'ouvre jamais ses volets. ✓ - Forum Louer un logement
- Classe énergie e avis - Forum Immobilier
3 réponses
"'ai posé la question à l'agence qui m'a affirmé qu'elle n'était pas classée."
l'oral ne prouve rien
l'oral ne prouve rien
Bonjour,
A voir si dans le dossier de vente figure un certificat d'urbanisme d'information. Ce document n'est pas obligatoire mais il est presque systématiquement demandé lors d'une vente.
Ce document devrait notamment indiquer si le bien se trouve en zone ABF.
Mais comme jamais personne ne le lit...
A voir si dans le dossier de vente figure un certificat d'urbanisme d'information. Ce document n'est pas obligatoire mais il est presque systématiquement demandé lors d'une vente.
Ce document devrait notamment indiquer si le bien se trouve en zone ABF.
Mais comme jamais personne ne le lit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...