Volets roulants près d'un monument classé

alyssa - 7 juil. 2017 à 11:16
 alyssa - 8 juil. 2017 à 19:48
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison par une agence immobilière.En faisant une demande pour installer un volet roulant j'ai appris par la mairie que les architectes de France ont refusé ma demande sous prétexte que je suis à 100 m d'une fontaine classée.Au moment de l'achat j'ai posé la question à l'agence qui m'a affirmé qu'elle n'était pas classée.Aucune mention n'a été spécifiée sur mon acte d'achat concernant cette fontaine.Il y a pas mal de travaux :changement de fenêtres ,volets, construction d'un garage.Je précise également qu'il y a une école est en face de chez moi qui possède des volets roulants.L'agence a-t-elle commis une faute et quels sont mes recours.Merci beaucoup

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
7 juil. 2017 à 11:36
"'ai posé la question à l'agence qui m'a affirmé qu'elle n'était pas classée."
l'oral ne prouve rien
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
7 juil. 2017 à 13:57
Bonjour,

A voir si dans le dossier de vente figure un certificat d'urbanisme d'information. Ce document n'est pas obligatoire mais il est presque systématiquement demandé lors d'une vente.

Ce document devrait notamment indiquer si le bien se trouve en zone ABF.
Mais comme jamais personne ne le lit...
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Merci pour vos réponses.Je n'ai pas eu de certificat d'urbanisme d'information.
Aucun écrit donc aucune preuve...
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