Portabilité des droits mutuelle trop longue suite licenciement

Anto -
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 juil. 2017 à 11:02

Bonjour,

J'ai été licencié l'année dernière, j'ai bénéficié de la portabilité des droits pendant 6 mois. Jusqu'ici aucun problème, sauf que mon employeur a continué à payer la mutuelle (et moi aussi) après l'échéance des 6 mois et la mutuelle a donc continué les remboursement....

La mutuelle peut-elle me réclamer le remboursement de ses remboursements après la période légale de portabilité des droits ?

Et l'employeur le remboursement de sa participation à la mutuelle ?

Je vous avoue que je ne suis pas habitué à poser des question, j'ai quasiment toujours trouvé la réponse (souvent dans ce forum) mais là je suis paumé !

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 59

Bonjour,

Vous dites avoir bénéficié de la portabilité pendant 6 mois - du coup vous n'étiez plus demandeur d'emploi par la suite ?

Si vous avez retrouvé un emploi - il n'y avait pas de mutuelle obligatoire dans l'entreprise ?

J'essaye de comprendre pourquoi le point des 6 mois !

Lise
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1. Anto
  
  Bonjour,
  
  Merci de vous pencher sur mon problème.
  
  Par la suite, après la rupture de contrat et jusqu'à maintenant j'ai toujours été inscrit en demandeur d'emploi.
  
  Les 6 mois correspondent à la durée du contrat de travail et donc à la durée de légale de portabilité.
  
  En fait c'est une erreur de mon employeur qui a continué à payer la mutuelle et qui n'a pas informé la mutuelle de la rupture du contrat et maintenant la mutuelle lui demande le remboursement des frais qu'elle a remboursé au-delà des 6 mois de la durée de portabilité.
  
  Ce que je voudrais savoir c'est est-ce que la mutuelle ou l'employeur peut me demander un quelconque remboursement.
  
  Cordialement,
  
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2. LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 59
  
  Bonjour,
  
  Oui ils peuvent car en effet vous n'aurez pas dû en bénéficier.
  Après, ce n'est pas automatique - certaines entreprises qd elles se rendent comptent de ce type d'oubli, stop la mutuelle est en reste là.
  Pour la mutuelle, si les cotisation ont ete payées il n'y a pas de raison qu'elles vous reclament le remboursement des frais.
  
  Cdt,
  
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Portabilité des droits mutuelle trop longue suite licenciement

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