Portabilité des droits mutuelle trop longue suite licenciement
Anto
-
LiseBdx Messages postés 448 Statut Membre -
LiseBdx Messages postés 448 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été licencié l'année dernière, j'ai bénéficié de la portabilité des droits pendant 6 mois. Jusqu'ici aucun problème, sauf que mon employeur a continué à payer la mutuelle (et moi aussi) après l'échéance des 6 mois et la mutuelle a donc continué les remboursement....
La mutuelle peut-elle me réclamer le remboursement de ses remboursements après la période légale de portabilité des droits ?
Et l'employeur le remboursement de sa participation à la mutuelle ?
Je vous avoue que je ne suis pas habitué à poser des question, j'ai quasiment toujours trouvé la réponse (souvent dans ce forum) mais là je suis paumé !
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
J'ai été licencié l'année dernière, j'ai bénéficié de la portabilité des droits pendant 6 mois. Jusqu'ici aucun problème, sauf que mon employeur a continué à payer la mutuelle (et moi aussi) après l'échéance des 6 mois et la mutuelle a donc continué les remboursement....
La mutuelle peut-elle me réclamer le remboursement de ses remboursements après la période légale de portabilité des droits ?
Et l'employeur le remboursement de sa participation à la mutuelle ?
Je vous avoue que je ne suis pas habitué à poser des question, j'ai quasiment toujours trouvé la réponse (souvent dans ce forum) mais là je suis paumé !
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Portabilité des droits mutuelle trop longue suite licenciement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Droits de succession - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - Accueil - Licenciement-Démission
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de vous pencher sur mon problème.
Par la suite, après la rupture de contrat et jusqu'à maintenant j'ai toujours été inscrit en demandeur d'emploi.
Les 6 mois correspondent à la durée du contrat de travail et donc à la durée de légale de portabilité.
En fait c'est une erreur de mon employeur qui a continué à payer la mutuelle et qui n'a pas informé la mutuelle de la rupture du contrat et maintenant la mutuelle lui demande le remboursement des frais qu'elle a remboursé au-delà des 6 mois de la durée de portabilité.
Ce que je voudrais savoir c'est est-ce que la mutuelle ou l'employeur peut me demander un quelconque remboursement.
Cordialement,
Oui ils peuvent car en effet vous n'aurez pas dû en bénéficier.
Après, ce n'est pas automatique - certaines entreprises qd elles se rendent comptent de ce type d'oubli, stop la mutuelle est en reste là.
Pour la mutuelle, si les cotisation ont ete payées il n'y a pas de raison qu'elles vous reclament le remboursement des frais.
Cdt,