Portabilité des droits mutuelle trop longue suite licenciement
Bonjour,
J'ai été licencié l'année dernière, j'ai bénéficié de la portabilité des droits pendant 6 mois. Jusqu'ici aucun problème, sauf que mon employeur a continué à payer la mutuelle (et moi aussi) après l'échéance des 6 mois et la mutuelle a donc continué les remboursement....
La mutuelle peut-elle me réclamer le remboursement de ses remboursements après la période légale de portabilité des droits ?
Et l'employeur le remboursement de sa participation à la mutuelle ?
Je vous avoue que je ne suis pas habitué à poser des question, j'ai quasiment toujours trouvé la réponse (souvent dans ce forum) mais là je suis paumé !
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
J'ai été licencié l'année dernière, j'ai bénéficié de la portabilité des droits pendant 6 mois. Jusqu'ici aucun problème, sauf que mon employeur a continué à payer la mutuelle (et moi aussi) après l'échéance des 6 mois et la mutuelle a donc continué les remboursement....
La mutuelle peut-elle me réclamer le remboursement de ses remboursements après la période légale de portabilité des droits ?
Et l'employeur le remboursement de sa participation à la mutuelle ?
Je vous avoue que je ne suis pas habitué à poser des question, j'ai quasiment toujours trouvé la réponse (souvent dans ce forum) mais là je suis paumé !
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Vous dites avoir bénéficié de la portabilité pendant 6 mois - du coup vous n'étiez plus demandeur d'emploi par la suite ?
Si vous avez retrouvé un emploi - il n'y avait pas de mutuelle obligatoire dans l'entreprise ?
J'essaye de comprendre pourquoi le point des 6 mois !
Lise-
Bonjour,
Merci de vous pencher sur mon problème.
Par la suite, après la rupture de contrat et jusqu'à maintenant j'ai toujours été inscrit en demandeur d'emploi.
Les 6 mois correspondent à la durée du contrat de travail et donc à la durée de légale de portabilité.
En fait c'est une erreur de mon employeur qui a continué à payer la mutuelle et qui n'a pas informé la mutuelle de la rupture du contrat et maintenant la mutuelle lui demande le remboursement des frais qu'elle a remboursé au-delà des 6 mois de la durée de portabilité.
Ce que je voudrais savoir c'est est-ce que la mutuelle ou l'employeur peut me demander un quelconque remboursement.
Cordialement, -
Bonjour,
Oui ils peuvent car en effet vous n'aurez pas dû en bénéficier.
Après, ce n'est pas automatique - certaines entreprises qd elles se rendent comptent de ce type d'oubli, stop la mutuelle est en reste là.
Pour la mutuelle, si les cotisation ont ete payées il n'y a pas de raison qu'elles vous reclament le remboursement des frais.
Cdt,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...