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Portabilité des droits mutuelle trop longue suite licenciement

Anto - 6 juil. 2017 à 15:59
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 7 juil. 2017 à 11:02
Bonjour,

J'ai été licencié l'année dernière, j'ai bénéficié de la portabilité des droits pendant 6 mois. Jusqu'ici aucun problème, sauf que mon employeur a continué à payer la mutuelle (et moi aussi) après l'échéance des 6 mois et la mutuelle a donc continué les remboursement....

La mutuelle peut-elle me réclamer le remboursement de ses remboursements après la période légale de portabilité des droits ?

Et l'employeur le remboursement de sa participation à la mutuelle ?

Je vous avoue que je ne suis pas habitué à poser des question, j'ai quasiment toujours trouvé la réponse (souvent dans ce forum) mais là je suis paumé !

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
6 juil. 2017 à 17:10
Bonjour,

Vous dites avoir bénéficié de la portabilité pendant 6 mois - du coup vous n'étiez plus demandeur d'emploi par la suite ?

Si vous avez retrouvé un emploi - il n'y avait pas de mutuelle obligatoire dans l'entreprise ?

J'essaye de comprendre pourquoi le point des 6 mois !

Lise
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Anto
7 juil. 2017 à 10:05
Bonjour,

Merci de vous pencher sur mon problème.

Par la suite, après la rupture de contrat et jusqu'à maintenant j'ai toujours été inscrit en demandeur d'emploi.

Les 6 mois correspondent à la durée du contrat de travail et donc à la durée de légale de portabilité.

En fait c'est une erreur de mon employeur qui a continué à payer la mutuelle et qui n'a pas informé la mutuelle de la rupture du contrat et maintenant la mutuelle lui demande le remboursement des frais qu'elle a remboursé au-delà des 6 mois de la durée de portabilité.

Ce que je voudrais savoir c'est est-ce que la mutuelle ou l'employeur peut me demander un quelconque remboursement.

Cordialement,
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LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
7 juil. 2017 à 11:02
Bonjour,

Oui ils peuvent car en effet vous n'aurez pas dû en bénéficier.
Après, ce n'est pas automatique - certaines entreprises qd elles se rendent comptent de ce type d'oubli, stop la mutuelle est en reste là.
Pour la mutuelle, si les cotisation ont ete payées il n'y a pas de raison qu'elles vous reclament le remboursement des frais.

Cdt,
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